Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy suspend l’exécution de 13 arrêtés du préfet des Vosges autorisant la destruction de grands cormorans aux abords de pisciculture en étang
Le grand cormoran est une espèce protégée. Des tirs peuvent cependant être autorisés par le préfet sous certaines conditions imposées par le code de l’environnement et dans la limite d’un plafond fixé par département. Pour les Vosges, l’arrêté ministériel du 3 septembre 2025 prévoit un plafond de 50 individus par an.
Des arrêtés préfectoraux ont autorisé un total de 40 tirs au motif d’une atteinte importante à la pisciculture de 13 étangs du département.
L’association Oiseaux Nature 88 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de suspendre l’exécution de ces arrêtés.
Par une ordonnance en date du 18 juin 2026, le juge des référés a fait droit à cette demande, l’atteinte importante à l’activité piscicole des étangs concernés n’ayant pas été justifiée par les services de l’Etat.
Cette décision, prise dans le cadre d’une procédure d’urgence, ne préjuge pas de la décision qui sera ultérieurement rendue au fond par le tribunal sur le recours en annulation des arrêtés contestés par l’association requérante.
> TA Nancy, 18 juin 2026, ASSOCIATION OISEAUX-NATURE , 2602093