Confirmation par le tribunal du refus d'aménagement des épreuves de BTS "diététique" sollicité afin de ne composer que sur des recettes sans produits d'origine an...

Décision de justice
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Une candidate au brevet de technicien supérieur (BTS) dans la spécialité « diététique » demande l’annulation de la décision du recteur de l’académie de Nancy-Metz rejetant sa demande de ne composer que sur des recettes adaptées sans produits d’origine animale (viande, poisson, œufs et produits laitiers) et mettant à sa disposition des équipements de protection individuels (gants) pour lui éviter de manipuler de telles denrées

Le tribunal rejette cette demande d’aménagement des épreuves en estimant notamment que la requérante n’est pas fondée à invoquer la méconnaissance de sa liberté de conscience en sa qualité de végane et le principe de non-discrimination.

Ta Nancy, 25 janvier 2024, N° 2302348, Mme C...