Par un jugement du 24 juin 2025, le tribunal administratif a rejeté le recours des associations de protection de l’environnement qui demandaient l’annulation de l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel la préfète des Vosges a autorisé l’introduction dans le milieu naturel de spécimens de grands tétras sauvages en provenance de Norvège
Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur du grand tétras, un projet d’introduction de 200 spécimens provenant de Norvège a été élaboré par le syndicat mixte du parc naturel régional des Ballons des Vosges. L’introduction d’une telle espèce dans le milieu naturel étant en principe interdite, le syndicat mixte a sollicité une dérogation à cette interdiction, qui lui a été accordée par un arrêté du 16 avril 2024 de la préfète des Vosges.
Saisi par plusieurs associations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de Nancy a, par un jugement du 24 juin 2025, rejeté leur recours contre cet arrêté.
Pour apprécier la légalité d’un arrêté préfectoral autorisant l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces protégées, le juge doit vérifier que la décision en cause, compte tenu des conditions dans lesquelles elle a été prise et des mesures d'accompagnement qui l'entourent, satisfait à l'objectif d'intérêt général qui s'attache à la sauvegarde d'une espèce animale menacée d'extinction, tout en ne portant pas une atteinte excessive aux autres intérêts en présence.
En l’occurrence, le tribunal a tout d’abord estimé que le renforcement du grand tétras par l’introduction de spécimens norvégiens présente un intérêt général suffisant. Il a relevé à ce titre que la conservation de l’espèce dans le massif des Vosges était particulièrement critique et que le maintien d’effectifs suffisants contribuait à la préservation de la diversité biologique. Les juges ont également souligné que l’introduction de spécimens de grand tétras dans les Vosges s’inscrivait dans le cadre du plan national d’actions défini en faveur de cette espèce au titre des années 2012-2021 et ayant pour objectif de mettre fin à la perte de biodiversité.
Le tribunal a ensuite jugé que l’arrêté ne portait pas aux autres intérêts en présence une atteinte excessive dès lors que, d’une part, l’existence d’un risque sanitaire résultant du transfert de ces spécimens en provenance de Norvège n’était pas établi et que, d’autre part, le coût de l’opération de renforcement de la population des grands tétras dans les Vosges ne paraissait pas excessif au regard de l’objectif poursuivi.
Le tribunal a en conséquence rejeté le recours des associations requérantes.
> TA de Nancy, 24 juin 2025, Association SOS Massif des Vosges et autres, n° 2401142