Le juge des référés du TA suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Verdun interdisant une messe en hommage au maréchal Pétain

Décision de justice
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Cette messe, organisée par l’association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain, a été interdite par le maire de Verdun en raison de risques graves de troubles à l’ordre public. Le juge des référés du tribunal administratif a toutefois estimé que ces risques de troubles à l’ordre public n’étaient pas établis par la commune et a en conséquence suspendu l’exécution de cet arrêté.

L’association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain a été autorisée par l’archevêque-évêque de Metz, administrateur apostolique de Verdun, à célébrer une messe pour le repos de l’âme du maréchal Pétain et des victimes de toutes les guerres le samedi 15 novembre 2025 à l’église Saint-Jean-Baptiste de Verdun.

Le maire de la commune de Verdun, estimant que cette messe risquait d’entraîner des troubles à l’ordre public, a, par un arrêté du 10 novembre 2025, interdit cette célébration. L’association a saisi, en urgence, le tribunal administratif de Nancy d’une requête en référé-suspension.

Dans le cadre du référé-suspension, le juge des référés peut ordonner la suspension de l'exécution d’une décision administrative lorsque l'urgence le justifie et qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Dans son ordonnance du 14 novembre 2025, le juge des référés a rappelé que la liberté du culte présente le caractère d’une liberté fondamentale et que les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de cette liberté fondamentale doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.

Le juge des référés a estimé que cette cérémonie « en hommage au maréchal Pétain et à ses soldats », compte-tenu notamment de sa date et du lieu dans lequel elle était organisée, n’était pas, en elle-même, de nature à susciter des troubles à l’ordre public. Il a par ailleurs jugé que si l’organisation de la messe avait suscité, postérieurement à l’édiction de l’arrêté du maire de la commune de Verdun, des réactions de protestation, les éléments produits par la commune ne permettaient toutefois pas de caractériser, à la date de l’arrêté, l’existence d’un risque de troubles à l’ordre public.

Le juge a en conséquence estimé que l’atteinte portée par la commune à la liberté du culte excédait ce qui était nécessaire à la protection de l’ordre public et a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 novembre 2025, autorisant ainsi l’organisation de la cérémonie religieuse.

> TA Nancy, 14 novembre 2025, Association pour défendre la mémoire du Maréchal Pétain, 2503618

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