Le tribunal annule les élections municipales de la commune d'Allondrelle-la-Malmaison

Décision de justice
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Saisi par un électeur, le tribunal a annulé l'élection municipale organisée le 15 mars 2026 dans la commune d'Allondrelle-la-Malmaison (Meurthe-et-Moselle, 635 habitants)

La liste « Une équipe expérimentée, dynamique et renouvelée au service des Habitants », conduite par M. Jean-François Mariemberg, qui était la seule à concourir, avait remporté le scrutin dès le premier tour de l’élection municipale en obtenant la totalité des suffrages exprimés, soit 194 voix.

Toutefois, les bulletins de vote de cette liste ne mentionnaient pas la nationalité belge de cinq candidats, comme l’exige le code électoral pour les ressortissants européens non français. Cette mention est jugée nécessaire à l'information des électeurs puisque les conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française ne peuvent pas exercer des fonctions de maire ou d’adjoint au maire.

Le tribunal a donc estimé qu’en raison de cette omission, l’ensemble des bulletins devait être déclarés nuls. Aucun suffrage n’a donc pu être regardé comme valablement exprimé, y compris en faveur de cette liste unique, qui n’a dès lors pas pu être proclamée élue.

De nouvelles élections municipales devront par conséquent être organisées dans la commune.

> Lire le jugement