Saisi par des associations de défense de l’environnement et des oiseaux, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a refusé à nouveau de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 avril 2024 de la préfète des Vosges autorisant le Parc naturel régional des ballons des Vosges à introduire dans le milieu naturel des spécimens de Grand Tétras
Par un arrêté du 16 avril 2024, la préfète des Vosges a autorisé, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2028, le parc naturel régional des Ballons des Vosges à introduire dans le milieu naturel des spécimens de Grand Tétras sauvages (tetrao urogallus) originaires de Norvège dans la limite de 200 oiseaux.
Par une ordonnance du 26 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy avait rejeté une requête de plusieurs associations de défense de l’environnement et des oiseaux demandant la suspension de l’exécution de cet arrêté préfectoral. Ces associations, informées de la prochaine introduction de nouveaux spécimens, ont saisi à nouveau le juge des référés afin qu’il suspende l’exécution de l’arrêté.
L’article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension d’une décision administrative à deux conditions cumulatives : une situation d’urgence et l’existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision. Une situation d’urgence est caractérisée lorsque la décision de l'administration préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. Pour apprécier si cette condition d’urgence est satisfaite, le juge des référés doit en outre tenir compte de l’intérêt public qui s’attache à la mise en œuvre de la mesure contestée.
Par son ordonnance du 28 mars 2025, le juge des référés du tribunal a rejeté à nouveau la demande de suspension des associations en estimant que l’exécution de l’arrêté du 16 avril 2024 de la préfète des Vosges n’était pas susceptible de porter une atteinte suffisamment grave et immédiate à la protection de l’environnement dans le massif des Vosges et à la protection des oiseaux que les associations requérantes ont pour objet de défendre.
Le projet d’introduction du Grand Tétras dans le massif des Vosges peut donc se poursuivre, sans attendre le jugement de la requête tendant à l’annulation de cet arrêté.
Cette décision, prise dans le cadre d’une procédure d’urgence et qui ne porte aucune appréciation sur la légalité de l’arrêté de la préfète des Vosges, ne préjuge pas de la décision qui sera ultérieurement rendue au fond par le tribunal sur le recours en annulation de cet arrêté.
>TA de Nancy, Ordonnance, 28 mars 2025, Association SOS Massif des Vosges et autres, n° 2500805.