Par un arrêté du 16 avril 2024, la préfète des Vosges a autorisé, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2028, le parc naturel régional des ballons des Vosges à introduire dans le milieu naturel des spécimens de grand tétras sauvages (tetrao urogallus) originaires de Norvège dans la limite de 200 oiseaux.
Plusieurs associations de défense de l’environnement et des oiseaux avaient saisi le tribunal administratif de Nancy afin de demander la suspension de l’exécution de cet arrêté.
L’article L. 521-1 du code de justice administrative subordonne la suspension d’une décision administrative à deux conditions cumulatives : une situation d’urgence justifiée par la personne qui la demande et l’existence d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision.
Le juge des référés du tribunal a rejeté la demande des associations après avoir estimé qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier et des déclarations recueillies à l’audience que l’exécution de l’arrêté préfectoral est susceptible de porter une atteinte suffisamment grave à la protection de l’environnement dans le massif des Vosges et à la protection des oiseaux que les associations requérantes ont pour objet de défendre.
L’arrêté préfectoral peut donc être mis en œuvre, sans attendre le jugement de la requête tendant à l’annulation de cet arrêté qui interviendra dans quelques mois.
> Lire l'ordonnance du tribunal administratif de Nancy n° 2401140 du 26 avril 2024.