Par un jugement du 27 août 2019, le tribunal administratif de Nancy a enjoint à la métropole du Grand Nancy de reprendre ses relations contractuelles avec deux artistes qui avaient été rompues à la suite de la résiliation du marché de production artistique du projet Artem.
Les artistes ont contesté devant le tribunal administratif de Nancy la décision du 25 septembre 2017 par laquelle le président de la métropole du Grand Nancy a résilié le marché public conclu le 15 octobre 2014 portant sur la production de l’œuvre « La peau des choses ou l’aspirateur et le cosmos ». Par jugement du 27 août 2019, le tribunal administratif de Nancy a jugé, d’une part, que le président de la métropole du Grand Nancy ne disposait pas de délégation pour résilier régulièrement le marché et, d’autre part, que la réalité des motifs d'intérêt général, principalement financiers et sécuritaires, qui avaient motivé la rupture conventionnelle, n'était pas établie par les éléments versés au dossier.
Après avoir pris en considération la gravité des irrégularités entachant la mesure de résiliation, l’absence de faute des deux artistes et l’absence de motif d’intérêt général avéré, notamment de sécurité publique, s’opposant à la poursuite du projet, le tribunal a enjoint à la métropole du Grand Nancy de reprendre les relations contractuelles. Il a également, en conséquence, considéré que le décompte de résiliation n'avait plus lieu d'être, dispensant ainsi les artistes de verser à la collectivité publique la somme que cette dernière estimait lui être due à ce titre. Enfin, il a condamné la métropole du Grand Nancy à réparer le préjudice moral des deux artistes concernés et a rejeté leurs autres demandes indemnitaires.
> Accédez au jugement 1703232-1800865-1800757-1800867 du 27 août 2019