Le tribunal administratif rejette la demande de deux associations tendant à l’annulation de l’autorisation préfectorale de travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques et annule très partiellement le permis de construire
La commune de Nancy avait pour projet de rénover le musée lorrain. Ce projet prévoyait, d’une part, la démolition de deux bâtiments, l’ancien « bâtiment scolaire » ou « ancienne gendarmerie » et une structure de liaison, d’autre part, une rénovation du bâtiment dit des « petites écuries » et enfin l’édification d’une structure contemporaine à l’emplacement de l’ancien bâtiment scolaire.
Pour réaliser ce projet, la commune de Nancy a obtenu une autorisation du préfet de la région Grand Est de réaliser les travaux prévus sur les monuments historiques et un permis de construire valant permis de démolir et autorisation au titre des établissements recevant du public.
Les associations Défense et avenir du patrimoine nancéien et Sites et Monuments ont demandé l’annulation de ces deux décisions. Elles avaient également, dans l’urgence, saisi le juge des référés du tribunal afin d’obtenir la suspension de l’exécution de ces décisions. Par une ordonnance du 12 février 2025, la juge des référés avait uniquement ordonné la suspension de l’exécution de la décision préfectorale qui autorisait la démolition de l’ancien « bâtiment scolaire » jusqu’à ce que le tribunal examine la légalité des décisions contestées.
Par un jugement du 30 septembre 2025, le tribunal juge que la décision préfectorale qui autorisait les travaux sur les monuments classés bâtiments historiques dont la démolition de l’ancien « bâtiment scolaire » n’est pas contraire au code du patrimoine. Pour ce qui concerne le permis de construire, pris après avis de l’architecte des Bâtiments de France, le tribunal retient uniquement que le changement des fenêtres du bâtiment dit des « petites écuries » ne respecte pas les règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Nancy. Le tribunal annule en conséquence le permis de construire uniquement sur ce point.
Une régularisation est possible par le dépôt d’un permis de construire modifiant les fenêtres afin que soient respectées les prescriptions du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de la commune de Nancy.