A l’issue d’une procédure de médiation, la ville de Nancy, la métropole du Grand Nancy et les sociétés Lithos Promotion et City Zen ont conclu, le 30 décembre 2024, une transaction afin de mettre fin au litige qui les opposait à propos du projet Emblème. Par un jugement du 29 juillet 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l’homologation de cette transaction
La ville de Nancy, la métropole du Grand Nancy et le promoteur du groupe « Nouvel Habitat », avaient souhaité permettre la réalisation, par cet opérateur, d’un immeuble prenant place sur une partie de la copropriété de la tour Thiers à Nancy, aux abords de la gare.
Le projet ayant été abandonné par les collectivités publiques, la métropole a formé un recours pour demander l’annulation ou la résiliation des contrats qui avaient été conclus en 2017 et 2018 en vue de cette opération, tandis que la société City Zen, en charge de la réalisation du projet, avait saisi le tribunal administratif de Nancy pour contester les refus d’autorisation d’urbanisme qui lui avaient été opposés.
Une médiation avait été proposée par le tribunal administratif de Nancy, afin de tenter de trouver un accord pour mettre fins aux deux litiges. Un protocole d’accord a été conclu entre la ville de Nancy, la métropole du Grand Nancy et la société City Zen.
Celles-ci ont souhaité saisir le tribunal administratif de Nancy pour qu’il homologue cette transaction.
Lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation, le juge administratif doit s’interroger sur la licéité de l’objet de la transaction, sur l’existence de concessions réciproques et équilibrées entre les contractants et sur le respect de l’ordre public. L’homologation de la transaction n’est possible que si ces conditions sont satisfaites.
La transaction soumise au tribunal prévoit des opérations de ventes croisées entre les contractants, concernant le site du projet initial et des terrains situés dans la ZAC Austrasie, mais aussi une offre de vente de terrains de la cité administrative rue Sainte Catherine, que la ville doit acheter à l’Etat avant de les proposer à la société City Zen. Au regard des éléments dont il disposait, fournis par la métropole et la société, le tribunal n’a pas pu conclure à l’existence de concessions réciproques et équilibrées entre les contractants.
De plus, un article de la transaction avait pour effet d’encadrer la mise en œuvre par la ville de son pouvoir de délivrance des autorisations d’urbanisme. Le tribunal a jugé que cette clause, telle qu’elle était rédigée, était illicite.
Le tribunal administratif a, en conséquence, rejeté la demande d’homologation de la transaction du 30 décembre 2024.
>TA Nancy, 29 juillet 2025, Métropole du Grand Nancy et autres, n° 2500594