Les suppressions de postes d’enseignants dans des écoles élémentaires des communes d’Ugny, de Lenoncourt et du syndicat intercommunal de la vallée de l’Esch ont été confirmées par des jugements du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Nancy.
Le recteur de l’académie de Nancy-Metz avait décidé, pour l’année scolaire 2024-2025, de supprimer des postes d’enseignants au sein d’écoles élémentaires implantées sur le territoire des communes d’Ugny, de Lenoncourt et du syndicat intercommunal de la vallée de l’Esch. Ces collectivités ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler ces décisions.
Le code de l’éducation prévoit que le nombre d’emplois d’enseignants par école du premier degré du département est fixé en tenant compte des orientations du ministre de l’éducation nationale, du nombre d’élèves par école et de son évolution au niveau de chaque école, mais aussi à l’échelle du département, des caractéristiques des différentes classes et du nombre de postes d’enseignants alloué dans chaque département.
Pour contester les décisions du recteur de l’académie, les communes et le syndicat de communes requérants soulignaient notamment que la suppression de postes d’enseignants dans leurs écoles aboutissait à la création d’une classe unique avec des élèves de plusieurs niveaux, ce qui était préjudiciable aux besoins des élèves.
Toutefois, le tribunal, sans nier les incidences des suppressions de poste, a aussi tenu compte de la baisse démographique, de la diminution du nombre de postes d’enseignants alloués au département de Meurthe-et-Moselle ainsi que des effectifs attendus pour l’année scolaire 2024-2025. Il a également relevé que le maintien des enseignants concernés aurait abouti à un nombre d’élèves par classe nettement inférieur à ceux constatés en moyenne au niveau départemental.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, par des jugements du 7 juillet 2025, le tribunal administratif a rejeté les recours des communes et du syndicat intercommunal.
TA Nancy, 7 juillet 2025, Syndicat intercommunal de la Vallée de L’Esch, n° 2401891,