Toul : le maintien de la statue du général Marcel Bigeard dans un square public n’est pas illégal

Décision de justice
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Le tribunal administratif rejette la requête lui demandant d’annuler la décision de refus du maire de Toul de procéder au retrait de la statue du général Marcel Bigeard installée depuis 2024 dans un square public de la commune

Le 14 mars 2023, la commune de Toul a accepté le don d’une statue représentant le général Marcel Bigeard, offerte par la fondation qui porte son nom. Le 24 octobre 2024, la statue a été installée dans un square public. A la suite du refus du maire de Toul de procéder au retrait de cette statue, des particuliers et des associations ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler ce refus.

 Dans le cadre d’un tel litige, où il revient au juge administratif de contrôler la légalité des décisions administratives qui lui sont soumises, il appartenait au tribunal de déterminer si le maire de Toul, en sa qualité d’autorité investie du pouvoir de police administrative, était juridiquement contraint de retirer la statue.

 D’une part, par son jugement, si le tribunal a pu constater que plusieurs mobilisations (pétitions, débats, conférences) avaient été organisées à la suite de l’installation de la statue ainsi que deux manifestations à Toul et à Nancy rassemblant plusieurs centaines de personnes , et que son édification a pu heurter une partie de la population, il a toutefois jugé que ces protestations n’avaient pas créé un trouble à l’ordre public d’une gravité telle que le maire soit tenu de retirer la statue.

 D’autre part, le tribunal a relevé que si la statue représente le général Marcel Bigeard en tenue militaire, l’ouvrage ne fait aucune référence explicite à la période de la guerre d’Algérie et qu’ainsi cette représentation seule ne permettait pas de considérer que la statue porterait atteinte à la dignité de la personne humaine ni qu’elle ferait l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

 Enfin, la commune ayant voulu honorer une personnalité historique locale, née et décédée à Toul, qui fut militaire mais aussi ministre et député de Meurthe-et-Moselle, le tribunal a jugé que cette statue n’exprimait aucune préférence politique particulière et ne méconnaissait ainsi pas le principe de neutralité du service public.

 Le tribunal a, en conséquence, rejeté la requête tendant à l’annulation de la décision du maire de Toul refusant de procéder au retrait de cette statue.

> TA Nancy, 17 novembre 2026, Mme S... et autres, n° 2501977