Recrutement d'un(e) assiant(e) de justice

Recrutement
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Un poste d'assiant(e) de justice est à pouvoir au tribunal administratif de Nancy

Le ou la candidat(e) doit être titulaire d'un master II en droit public.

Le poste d'assistant(e) de justice s'adresse à des personnes , effectuant ou ayant effectué des études avancées de droit public, qui souhaite acquérir de manière concrète et réaliste une familiarité avec les instruments de travail et les modes de raisonnement du juge administratif.

Beaucoup d'assistant(e)s de justice se destinent au métier de juge administratif ou avocat. D'autres se préparent à des fonctions juridiques dans des administrations ou, parfois dans le secteur privé. Un certain nombre d'entre eux se présent à des concours administratifs de niveau A dans la fonction publique.

Aux termes de l'article R. 227-1 du code de justice administrative   : << Les assistants de justice recrutés en application de l'article L. 227-1 apportent leur concours aux travaux préparatoires réalisés par les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel pour l'exercice de leurs attributions.>>

Ils peuvent se voir confier des tâches variées en fonction des besoins définis par le président de la chambre auprès de laquelle ils sont affectés. Ces tâches consistent le plus souvent à étudier des dossiers (contentieux des étrangers, de l'aide sociale et tout autre contentieux selon les matières de la chambre d'affectation) et à rédiger des projets de jugement ou ordonnance correspondants, selon les instructions des magistrats.

En vertu de l'article L. 227-1 du code de justice administrative : << peuvent être nommées, en qualité d'assistants de justice auprès des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation juridique d'une durée au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat et que leur compétence qualifie particulièrement pour exercer ces fonctions (...)>>.

Ils doivent posséder la nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne, jouir de leurs droits civiques, présenter un extrait de casier judiciaire n° 2 ne comportant pas de mention incompatible avec l'exercice de la fonction et remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de l fonction.

Les assistants sont des agents non titulaires de l'Etat, recrutés par engagement écrit pour une durée de deux ans renouvelable deux fois. Une période d'essai de trois mois est prévue, à l'issue de laquelle il peut être mis fin à l'engagement sans prévis, ni indemnités.

Ils bénéficient de congés annuels et ces fonctions peuvent être exercées à temps partiel (au mois 3 jours par semaine).

Les candidatures sont à adresser : secretariat-presidence.ta-nancy@juradm.fr

Le dossier de candidature devra comporter une lettre de motivation, un curriculum vitae, copie des diplômes attestant du niveau d'études requis.