L'année 2022 en quelques chiffres clés

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L'activité du tribunal administratif de Nancy est restée très soutenue en 2022. Cette année a été marquée par la poursuite de l’augmentation du contentieux des étrangers, qui atteint un niveau inédit (54 % des affaires enregistrées), et du contentieux de l’aide sociale. Les référés urgents ont également significativement augmenté (+19 %).

Grâce à la forte implication des magistrats et agents de greffe, le tribunal est parvenu à juger un nombre d’affaires (3 743) qui n’a été dépassé qu’une seule fois dans l’histoire du tribunal et ce, dans un délai moyen inférieur à 2021 et se rapprochant de la situation d’avant la crise sanitaire. La priorité donnée aux référés urgents, une partie du contentieux des étrangers qui représente environ 50 % des dossiers, n’a pas empêché le tribunal de juger les autres affaires avec une grande qualité puisque le taux de confirmation en appel des jugements du tribunal s’élève à 81 %.

 Ces données illustrent l’attention portée par le tribunal à la qualité du service rendu aux justiciables qui s’est également concrétisée par la poursuite de ses efforts pour développer le recours à la médiation entre les parties lorsqu’elle apparaît mieux adaptée pour le règlement d’un litige.

 L’année s’est achevée par l’organisation, en partenariat avec les barreaux du ressort, d’une journée d’études consacrée à l’office du juge administratif, au cours de laquelle des binômes de magistrats et d’avocats ont évoqué des thèmes tirés de la pratique contentieuse. Des échanges très riches qui s’inscrivent dans la volonté du tribunal d’approfondir son dialogue avec les avocats, comme avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels.