Les chiffres clés de l'année 2024

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L’année 2024 a été marquée par une augmentation du nombre d’affaires enregistrées par le tribunal administratif. Cette hausse a concerné l’ensemble des contentieux à l’exception notable du contentieux du droit des étrangers qui ne représente plus que 46 % des affaires, contre 54 %en 2022.

Elle a été particulièrement significative en ce qui concerne les référés urgents (+19 %) qui ont atteint un niveau record. Les affaires urgentes (référés urgents et contentieux du droit des étrangers à juger en 96 heures ou 15 jours) représentent désormais 28 % des affaires.

La priorité mise sur le jugement des affaires les plus anciennes a permis de ramener la part des dossiers de plus de 2 ans à 7,2 % du stock total (-14 % par rapport à 2023).

Le taux très élevé de confirmation en appel des jugements par la cour administrative d’appel de Nancy (87,5 % pour une moyenne nationale de 80,5 %) constitue un indicateur significatif de la qualité du travail accompli par les magistrates et magistrats et les agentes et les agents de greffe du tribunal.

En 2024, le tribunal a jugé des affaires notables relatives à la réintroduction de spécimens du grand tétras dans les Vosges, la réquisition préfectorale d’une ancienne caserne de pompiers pour y réaliser des hébergements d’urgence, la réalisation de travaux de prévention des crues du bassin de la Meuse-amont ou encore à un plan de sauvegarde de l’emploi d’une entreprise de fabrication de papier adhésif. Ces quelques exemples illustrent la diversité des litiges soumis au tribunal qui est amené à régler des conflits en lien avec les grands enjeux contemporains comportant des retentissements importants dans la vie quotidienne des citoyennes et des citoyens.

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