Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
Au sommaire de ce nouveau numéro, les décisions les plus marquantes rendues depuis un an par la cour administrative d'appel de Nancy et les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
Bonne lecture !
Lire la Lettre n° 21 (Juillet 2023)
Les tables thématiques et chronologiques ont été mises à jour.
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