Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg.
Au sommaire de ce nouveau numéro, les décisions les plus marquantes rendues par la cour administrative d'appel de Nancy et les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg de janvier à septembre 2024.
Bonne lecture !
>Lire la Lettre n° 23 (Octobre 2024)
>Les tables thématiques et chronologiques ont été mises à jour.
> Consultez les numéros précédents de la Lettre de la CAA de Nancy