Journée d'Etudes

Vie du tribunal
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sur « L’office du juge administratif » à Nancy

Le 9 décembre 2022, le tribunal et la cour administrative d’appel de Nancy en partenariat avec les barreaux de Nancy, Epinal, Bar-le-Duc et Briey ont organisé une journée d’études commune consacrée à l’office du juge administratif.

Cette manifestation a permis aux différents acteurs du procès administratif de se rencontrer, d’échanger et de croiser leurs regards sur l’actualité, les enjeux et les perspectives de leur pratique quotidienne du contentieux administratif.

Plusieurs binômes composés à chaque fois d’un magistrat et d’un avocat ont évoqués les thèmes qui font l’actualité de la pratique devant les juridictions : le principe du contradictoire, la place de l’oralité devant le juge administratif, l’office du juge d’appel ainsi que la question des frais d’instance et de l’aide juridictionnelle.

Le succès rencontré par cette première manifestation (environ 80 participants) appelle le renouvellement de cette expérience qui s’est tenue au tribunal administratif  de Nancy.

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