Le 13 novembre 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ont réuni au tribunal administratif de Nancy les acteurs du Grand-Est dans ce domaine.
Tout citoyen dispose d’un droit d’accès aux documents administratifs. Sous certaines réserves tenant notamment à la sûreté de l’Etat ou à la sécurité publique, toute personne peut ainsi obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public.
Afin d’assurer l’effectivité de ce droit, la CADA, autorité administrative indépendante, peut être saisie par les personnes qui se sont vu opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs. Elle peut aussi l’être, à titre de conseil, par les administrations.
Celles-ci doivent désigner des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA), qui sont les interlocuteurs de la CADA dans les territoires.
Le séminaire, qui a réuni au tribunal administratif de Nancy une délégation de la CADA, de PRADA de tout le Grand Est ainsi que de décideurs locaux, en présence de la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy et des présidents des tribunaux administratifs de Strasbourg, Châlons-en-Champagne et Nancy, a été l’occasion d’échanger sur l’importance de ce réseau pour la transparence administrative, ainsi que sur les enjeux de l’open data et de la diffusion publique.