Une délégation de la compagnie des commissaires enquêteurs de Lorraine (CCELor) a été reçue au tribunal administratif de Nancy le 27 juin 2024.
Cette rencontre, qui a réuni, d’une part, M. Davesne, président du tribunal, M. Chaïb, greffier en chef et Mme Durmus, greffière en chef adjointe et, d’autre part, M. Erard, président de la CCELor, Mme Buffet, vice-présidente de la CCELor dans la Meuse et M. Gaire, vice-président de la CCELor en Meurthe-et-Moselle a permis notamment, comme les années précédentes, de faire un tour d’horizon de l’actualité de la compagnie des commissaires enquêteurs et de l’enquête publique.
Cette rencontre s’inscrit dans le champ des missions confiées aux tribunaux administratifs en ce qui concerne les enquêtes publiques. Les chefs de juridiction président les commissions départementales annuelles chargées d’établir les listes des commissaires enquêteurs, désignent les commissaires enquêteurs dans un grand nombre d’enquêtes publiques puis veillent au caractère complet des rapports rédigés au terme des enquêtes publiques avant de fixer le montant de l’indemnité due aux commissaires enquêteurs.