Les 23 et 24 mai 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy pour faire le point sur la justice administrative locale. L’occasion de revenir sur l’activité des juridictions administratives nancéiennes.
La justice administrative en France
Protéger l’État de droit et les libertés publiques, tel est le rôle de la justice administrative, qui permet à tout citoyen, entreprise ou association de contester une décision de l’administration (gouvernement, services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales, établissements publics ou chargés d’une mission d’intérêt public, etc.).
Gérée par le Conseil d’État, la justice administrative est présente sur tout le territoire avec 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel et le Conseil d’État. Elle emploie près de 4 000 agents et a rendu en 2021 plus de 270 000 décisions de justice.
La cour administrative d’appel de Nancy
En 2021, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé, en appel, 3 708 affaires provenant des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg. Un chiffre en hausse de 29 % par rapport à 2020.
Si le contentieux lié au droit des étrangers représente un peu moins des deux tiers des affaires enregistrées (avec une tendance à la baisse ces deux dernières années), trois autres domaines occupent une part notable des recours devant la cour : les contentieux liés à la fonction publique (9 % des nouveaux recours, soit une hausse de 52 %), à la fiscalité (8 %, soit +50 %) ainsi que ceux liés à l’urbanisme et à l’environnement (5,8 %, soit +10 %).
Cette année, les magistrats de la cour ont jugé des affaires importantes telles que celle relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2018 du Grand Nancy, la mise en service du Grand contournement ouest de Strasbourg ou encore le stockage sous-terrain de déchets dangereux par la société Stocamine dans le Haut-Rhin.
Le tribunal administratif de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy a jugé 3 722 affaires en 2021, soit une hausse de 11,14 % par rapport à 2020 et de 9,34 % par rapport à 2019.
Près de la moitié (46,8%) de ces affaires relèvent de procédures d’urgence (référés liberté, suspension, mesures utiles et procédures particulières relatives au contentieux des étrangers). Elles ont été jugées entre 48h et 3 mois. Parmi les autres contentieux, ceux de la fonction publique (10,3 % des nouveaux recours), les contentieux sociaux (6,5 %) et ceux liés à l’urbanisme et à l’environnement (4,9 %) connaissent une augmentation notable.
L’année 2021 a été marquée par le jugement d’affaires à retentissement telles que le projet de construction « Emblème » à Nancy, le prélèvement d’eau au sud de la faille de Vittel, l’abattage des sangliers Victor et Charlotte ou encore la révocation de quatre policiers des services de la BAC de Nancy.
Des juridictions investies sur la médiation et ouvertes sur la cité
En 2021, les deux juridictions administratives nancéiennes se sont particulièrement engagées dans le développement de la médiation, solution amiable aux litiges permettant d’éviter un procès long et coûteux face à l’administration. Cet engagement s’illustre notamment par la signature de diverses conventions avec les acteurs locaux (barreaux, associations de médiateurs, personnes publiques, administrations). En 2021, 52 médiations ont été engagées à l’initiative du juge de la cour administrative d’appel de Nancy et 76 à l’initiative du juge du tribunal administratif de Nancy.
Accessibilité de la justice, égalité professionnelle, diversité, diffusion de la culture juridique ou encore sensibilisation et formation aux métiers de la justice administrative : en 2021 les deux juridictions ont également mis en œuvre d’importantes actions permettant à la justice administrative d’être toujours plus proche des citoyens.