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Télérecours, permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des pièces par voie électronique. L’application est généralisée à l’ensemble des juridictions administratives.
Télérecours permet aux avocats et aux administrations, pour l’ensemble des contentieux, quel que soit leur objet et le type de la procédure, de saisir le Tribunal administratif de Nancy, de façon dématérialisée à partir d'une plateforme Internet d'échanges sécurisés www.telerecours.juradm.fr.
Télérecours : faciliter les échanges avec les juridictions administratives
le nouvel espace dédié aux utilisateurs pour tout savoir sur l’application www.telerecours.fr
Télérecours est une application en ligne, ouverte à tous les avocats, aux administrations et organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, pour l’ensemble de leur contentieux administratif, quel que soit leur objet et la nature de la procédure. Elle permet aux parties de transmettre toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et de recevoir tous les actes de procédure émanant de la juridiction administrative (communications, mesure d’instructions, avis d’audience, notification des décisions pour les administrations et transmissions de leurs ampliations pour les avocats), de façon sécurisée.
Amélioration de la traçabilité via un système d’accusés de réception automatiques, accessibilité permanente de l’outil, transmission rapide et fiable, gain de temps, Télérecours facilite les échanges des parties avec les juridictions administratives. Pour la juridiction administrative comme pour les administrations, cela représente en outre une économie importante en termes de consommation de papier et de frais d’affranchissement.