Bilan annuel 2022

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Si le contentieux des étrangers demeure en nombre le plus important avec 33,9 % des recours enregistrés, le tribunal est remarquable par l’importance du contentieux de l’urbanisme et de l’environnement qui représente plus de 14 % des recours, soit plus du double de la moyenne nationale.

Fort de trente-six magistrats et de près de cinquante agents de greffe, assistants du contentieux, aides à la décision, vacataires et stagiaires, le tribunal administratif de Grenoble est pleinement intégré dans son ressort varié, dynamique et inventif.

Le tribunal juge ainsi une grande variété de projets structurants du territoire, souvent très médiatiques, sans bien sûr négliger les dossiers plus modestes qui touchent les citoyens dans leur quotidien.

Le tribunal est également très engagé dans les modes alternatifs de règlement des conflits et a ainsi été à l’origine de 197 propositions de médiation dont 62 ont débouché sur des médiations effectives, avec un taux d’accord de 22 %.

Situés en plein cœur de Grenoble, les locaux du tribunal accueillent dans d’excellentes conditions les justiciables, leurs avocats, les experts, les commissaires-enquêteurs, mais aussi les lycéens et les étudiants venus se renseigner sur la juridiction administrative.

Des travaux qui débuteront en 2023 permettront d’améliorer encore les locaux par la modernisation du hall d’accueil et la création d’une nouvelle salle d’audience.

> Consulter le bilan de l'activité du tribunal en 2022