Le juge administratif et les élections municipales
Les compétences du juge administratif en termes de contentieux électoral.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l'objectif d'offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Télérecours : la juridiction administrative généralise la dématérialisation des procédures mises en place
Télérecours, permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et d...
Les fiches pratiques de la Justice administrative
Retrouvez les 10 fiches de la Justice administrative
Formulaires commissaires enquêteurs
Déclaration sur l'honneur et indemnisation
Commissaires enquêteurs
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Les 18 et 19 juin 2012 : visite du Vice-Président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel et au Tribunal administratif de Nancy
Les 18 et 19 juin 2012, le Vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, accompagné d’une dél&eacut...
Nouvelle compétence du Tribunal administratif de Nancy
A partir du 1er mars 2012, le Tribunal administratif est désormais compétent pour connaitre les recours des étrangers placés au centre de rétentio ...
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
