Le tribunal accueille l'édition 2023 du "Livre sur la place"
Cette année encore, le tribunal administratif de Nancy a accueilli dans sa grande salle d’audience, les 8, 9 et 10 septembre, des conférences donn ...
"Le livre sur la place" fera sa 45ème édition au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal est heureux d'accueillir à nouveau le LIVRE SUR LA PLACE dans ses murs du vendredi 8 au dimanche 10 septembre 2023.(compte tenu ...
Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023,présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Conférence-débat « Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy à l’épreuve de la médiation »
Le 29 juin 2023 le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy ont organisé conjointement, dans les locaux du tribunal, une ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Signature d’une convention pour promouvoir la médiation en matière de fonction publique territoriale.
Les juridictions administratives nancéiennes et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle et des Vosges on ...
Les juridictions administratives nancéiennes sur la radio RCN
Qu’est-ce que la justice administrative ?
Les métiers de la justice administrative : thème de l’audience solennelle commune de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy
Les juridictions administratives nancéiennes ont tenu, le 10 février 2023, dans les locaux de la cour, leur troisième audience solennelle conjoint ...
Listes d'aptitude des commissaires enquêteurs
Retrouvez les listes d'aptitudes des commissaires enquêteurs pour l'année 2023
Journée d'Etudes
sur « L’office du juge administratif » à Nancy
Audience d'installation au tribunal administratif de Nancy
Lundi 10 octobre 2022
Nuit du droit 2022 à Nancy : la judiciarisation de la vie publique
Le mardi 4 octobre 2022, les juridictions nancéiennes, judiciaires et administratives, vous invitent à découvrir le droit sous un autre jour et vo ...
Le livre sur la place au tribunal administratif
Le tribunal administratif a une nouvelle fois ouvert sa grande salle d’audience les 9, 10 et 11 septembre aux conférences données à l’occasion du ...
Un nouveau président au tribunal administratif de Nancy
M. Sébastien DAVESNE est nommé président du tribunal administratif à compter du 1er septembre 2022
Départ de la présidente du tribunal administratif, Mme Corinne LEDAMOISEL
Mme Corinne LEDAMOISEL, présidente du tribunal administratif de Nancy depuis le 1er mai 2019, a été nommée, par un d&ea...
Rencontre du vice-président du Conseil d’Etat avec les magistrats et les agents de greffe
Les 23 et 24 mai 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de la cour administrative d’appel et du t ...
Visite du vice-président du Conseil d’Etat aux juridictions administratives nancéiennes les 23 et 24 mai 2022
Monsieur Didier-Roland TABUTEAU se rendra à la cour administrative d’appel et au tribunal administratif de Nancy les 23 et 24 mai 2022...
Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie 2022
Le tribunal accueille l’exposition sonore de la Radio Caraïb Nancy (RCN)
Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC
Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’acc ...
Retour sur 5 années de médiation dans les juridictions administratives
communiqué de presse du Conseil d'Etat de ce jour
Allègement du protocole sanitaire au tribunal administratif
Et déroulement des audiences
Signature d'une convention de médiation
entre les juridictions administratives nancéiennes et l'Association Armédial.La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif ...
Le tribunal administratif de Nancy et l’Université de droit de Lorraine formalisent et développent leur partenariat
Pierre Mutzenhardt, président de l’université de Lorraine et Corinne Ledamoisel, présidente du tribunal administratif de Nancy ont signé le 11 jan ...
Signature d’une convention de médiation entre la préfecture de Meurthe-et-Moselle et les juridictions administratives nancéiennes
La préfecture de Meurthe-et-Moselle, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 13 janvier 2022 un ...
Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et la Ville de Nancy
Le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Nancy et la Ville de Nancy ont signé le 9 décembre 2021 une convention portant sur l ...
Le tribunal administratif de Nancy se mobilise pour le DuoDay
Qu'est-ce que le DuoDay ?
Nuit du Droit 2021 à Nancy : Procès administratif fictif
Le tribunal de la Nuit du Droit s'est prononcé : Les coqs, poules et autres volailles de la commune de Bassecourt pourront continuer à chanter en ...
Plein succès pour la NUIT DU DROIT 2021
Incontestablement, la NUIT DU DROIT 2021 a été un plein succès.
Le 4 octobre 2021, les juridictions administratives nancéiennes, la faculté de droit de Nancy, le barreau de Nancy et l'Institut Régional d'Admini ...
Audience littéraire de rentrée au tribunal
À l'occasion de la 43ème édition du Livre du la Place.Le tribunal administratif de Nancy a souhaité être partenaire, pour la troisième fois, du « ...
