Vie du tribunal

Signature d’une convention pour promouvoir la médiation en matière de fonction publique territoriale.

Les juridictions administratives nancéiennes et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle et des Vosges on ...

Les juridictions administratives nancéiennes sur la radio RCN

Qu’est-ce que la justice administrative ?

Les métiers de la justice administrative : thème de l’audience solennelle commune de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy

Les juridictions administratives nancéiennes ont tenu, le 10 février 2023, dans les locaux de la cour, leur troisième audience solennelle conjoint ...

Listes d'aptitude des commissaires enquêteurs

Retrouvez les listes d'aptitudes des commissaires enquêteurs pour l'année 2023

Journée d'Etudes

sur « L’office du juge administratif » à Nancy

Audience d'installation au tribunal administratif de Nancy

Lundi 10 octobre 2022

Nuit du droit 2022 à Nancy : la judiciarisation de la vie publique

Le mardi 4 octobre 2022, les juridictions nancéiennes, judiciaires et administratives, vous invitent à découvrir le droit sous un autre jour et vo ...

Le livre sur la place au tribunal administratif

Le tribunal administratif a une nouvelle fois ouvert sa grande salle d’audience les 9, 10 et 11 septembre aux conférences données à l’occasion du ...

Un nouveau président au tribunal administratif de Nancy

M. Sébastien DAVESNE est nommé président du tribunal administratif à compter du 1er septembre 2022

Départ de la présidente du tribunal administratif, Mme Corinne LEDAMOISEL

Mme Corinne LEDAMOISEL, présidente du tribunal administratif de Nancy depuis le 1er mai 2019, a été nommée, par un d&ea...

Rencontre du vice-président du Conseil d’Etat avec les magistrats et les agents de greffe

Les 23 et 24 mai 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de la cour administrative d’appel et du t ...

Visite du vice-président du Conseil d’Etat aux juridictions administratives nancéiennes les 23 et 24 mai 2022

Monsieur Didier-Roland TABUTEAU se rendra à la cour administrative d’appel et au tribunal administratif de Nancy les 23 et 24 mai 2022...

Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie 2022

Le tribunal accueille l’exposition sonore de la Radio Caraïb Nancy (RCN)

Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC

Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’acc ...

Retour sur 5 années de médiation dans les juridictions administratives

communiqué de presse du Conseil d'Etat de ce jour

Allègement du protocole sanitaire au tribunal administratif

Et déroulement des audiences

Signature d'une convention de médiation

entre les juridictions administratives nancéiennes et l'Association Armédial.La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif ...

Le tribunal administratif de Nancy et l’Université de droit de Lorraine formalisent et développent leur partenariat

Pierre Mutzenhardt, président de l’université de Lorraine et Corinne Ledamoisel, présidente du tribunal administratif de Nancy ont signé le 11 jan ...

Signature d’une convention de médiation entre la préfecture de Meurthe-et-Moselle et les juridictions administratives nancéiennes

La préfecture de Meurthe-et-Moselle, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 13 janvier 2022 un ...

Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et la Ville de Nancy

Le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Nancy et la Ville de Nancy ont signé le 9 décembre 2021 une convention portant sur l ...

Le tribunal administratif de Nancy se mobilise pour le DuoDay

Qu'est-ce que le DuoDay ?

Nuit du Droit 2021 à Nancy : Procès administratif fictif

Le tribunal de la Nuit du Droit s'est prononcé : Les coqs, poules et autres volailles de la commune de Bassecourt pourront continuer à chanter en ...

Plein succès pour la NUIT DU DROIT 2021

Incontestablement, la NUIT DU DROIT 2021 a été un plein succès.

Nuit du Droit 2021 à Nancy : Procès administratif fictif

Le 4 octobre 2021, les juridictions administratives nancéiennes, la faculté de droit de Nancy, le barreau de Nancy et l'Institut Régional d'Admini ...

Audience littéraire de rentrée au tribunal

À l'occasion de la 43ème édition du Livre du la Place.Le tribunal administratif de Nancy a souhaité être partenaire, pour la troisième fois, du « ...

Le livre sur la place

L'accès aux conférences du Livre sur la Place à l'intérieur du tribunal est soumis au pass sanitaire et au port du masque obligatoire

Le vice-président du Conseil d’Etat en « télé-visite » dans les juridictions nancéiennes

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a effectué une « télé-visite » du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel de ...

Télérecours et Télérecours citoyens

Evolution des règles de présentation dans Télérecours et Télérecours citoyensChangements au 1er janvier 2021

Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative

Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgenceFiche pratique à jour sur les reports de délais et les adap ...

Coronavirus

Organisation du tribunal