Le tribunal administratif de Nancy et l’Université de droit de Lorraine formalisent et développent leur partenariat
Pierre Mutzenhardt, président de l’université de Lorraine et Corinne Ledamoisel, présidente du tribunal administratif de Nancy ont signé le 11 jan ...
Signature d’une convention de médiation entre la préfecture de Meurthe-et-Moselle et les juridictions administratives nancéiennes
La préfecture de Meurthe-et-Moselle, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 13 janvier 2022 un ...
Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et la Ville de Nancy
Le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Nancy et la Ville de Nancy ont signé le 9 décembre 2021 une convention portant sur l ...
Le tribunal administratif de Nancy se mobilise pour le DuoDay
Qu'est-ce que le DuoDay ?
Plein succès pour la NUIT DU DROIT 2021
Incontestablement, la NUIT DU DROIT 2021 a été un plein succès.
Nuit du Droit 2021 à Nancy : Procès administratif fictif
Le tribunal de la Nuit du Droit s'est prononcé : Les coqs, poules et autres volailles de la commune de Bassecourt pourront continuer à chanter en ...
Le 4 octobre 2021, les juridictions administratives nancéiennes, la faculté de droit de Nancy, le barreau de Nancy et l'Institut Régional d'Admini ...
Audience littéraire de rentrée au tribunal
À l'occasion de la 43ème édition du Livre du la Place.Le tribunal administratif de Nancy a souhaité être partenaire, pour la troisième fois, du « ...
Le livre sur la place
L'accès aux conférences du Livre sur la Place à l'intérieur du tribunal est soumis au pass sanitaire et au port du masque obligatoire
Le vice-président du Conseil d’Etat en « télé-visite » dans les juridictions nancéiennes
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a effectué une « télé-visite » du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel de ...
Télérecours et Télérecours citoyens
Evolution des règles de présentation dans Télérecours et Télérecours citoyensChangements au 1er janvier 2021
Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative
Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgenceFiche pratique à jour sur les reports de délais et les adap ...
Coronavirus
Organisation du tribunal
Audience de rentrée solennelle
de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy
Rentrée littéraire au tribunal
du vendredi 13 au dimanche 15 septembre 2019
Pour la deuxième année consécutive, le tribunal administratif de Nancy accueille le Livre sur la Place
Une nouvelle présidente au tribunal administratif
Mme Corinne LEDAMOISEL est nommée présidente du tribunal administratif de Nancy au 1er mai 2019
Nouveauté : affichage des rôles sur écran
au tribunal
Citoyenneté d'honneur et hommage décernés à Marvan Barghouti
deux délibérations des conseils municipaux de Vandoeuvre-les-Nancy et de Villerupt annulées par le Tribunal administratif de Nancy
Télérecours citoyens
Ouverture le 30 novembre 2018 d'un nouveau téléservice devant le juge administratif
La Nuit du Droit 2018
"Pour voir le droit sous un nouveau jour"organisée à la Cour d'Appel de NancyLe jeudi 4 octobre 2018
Le Livre sur la Place 2018
Le tribunal administratif a ouvert les portes de la salle d'audience aux auteurs et au public
Pour la première fois le tribunal est partenaire du Livre sur la Place à l'occasion de sa 40ème édition
Fin des travaux de réhabilitation de la façade du tribunal
Réception donnée au tribunal le 1er juin 2018 à cette occasion
Nouvelle fiche pratique concernant la Médiation
Consultez la nouvelle fiche pratique consacrée à la médiation dans les litiges administratifs
Forum des professionnels du droit
Vendredi 27 octobre 2017 à la Faculté de Droit de Nancy
Médiation
Signature d'un protocole et deux conventions au tribunal
Une nouvelle présidente au Tribunal administratif de Nancy
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017, Mme Pascale ROUSSELLE est mutée en qualité de présidente du tribun ...
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (« justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui au Jou ...
Télérecours deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal offi ...