Présidence du Tribunal
Départ pour Toulouse de M. Christophe LAURENT, chef de la Juridiction
Conférence de la direction du contrôle fiscal Est au tribunal administratif de Nancy
Visite de l'association des maires des Vosges au tribunal administratif de Nancy
Visite de l'association des maires des Vosges
Les élections du président et des vices-présidents de la communauté de communes du Pays du Saintois considérées comme inexistantes !
Liberté de réunion : le juge des référés rejette le recours.
TA de Nancy décision du 24 mars 2015 UNI c/ Université de Lorraine
Le juge administratif et les élections municipales
Les compétences du juge administratif en termes de contentieux électoral.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l'objectif d'offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Télérecours : la juridiction administrative généralise la dématérialisation des procédures mises en place
Télérecours, permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et d...
L'association contre le golf de Longwy s'oppose à quatre délibérations de la communauté de communes d'agglomération de Longwy.
TA de Nancy 29 octobre 2013 (Association contre le Golf de Longwy)
Les fiches pratiques de la Justice administrative
Retrouvez les 10 fiches de la Justice administrative
Formulaires commissaires enquêteurs
Déclaration sur l'honneur et indemnisation
Le tribunal rejette la demande d'arrêt du projet de construction d'un centre aqualudique à Saint Dié des Vosges
TA de Nancy 8 janvier 2013 (Centre Aqualudique Aqua Nova America)
Commissaires enquêteurs
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Les 18 et 19 juin 2012 : visite du Vice-Président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel et au Tribunal administratif de Nancy
Les 18 et 19 juin 2012, le Vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, accompagné d’une dél&eacut...
Nouvelle compétence du Tribunal administratif de Nancy
A partir du 1er mars 2012, le Tribunal administratif est désormais compétent pour connaitre les recours des étrangers placés au centre de rétentio ...
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
