Recrutement d'un vacataire au tribunal administratif de Nancy
Un poste de vacataire est proposé au Tribunal administratif de Nancy
Rencontre avec les commissaires enquêteurs
Une délégation de la compagnie des commissaires enquêteurs de Lorraine (CCELor) a été reçue au tribunal administratif de Nancy le 27 juin 2024.
Signature d'une convention en faveur de la médiation avec l'Académie de Nancy-Metz
Lundi 3 juin 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy signent une convention de médiation avec le rectorat de l’ ...
L'art oratoire à l'honneur au tribunal administratif
J'ai gagné mon procès contre une administration
Faire appliquer une décision du juge qui m'a donné raison
Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de l’emploi de la société UPM Raflatac.
Saisi par le comité social et économique de la société UPM Raflatac, située à Pompey, le tribunal administratif de Nancy a, par un jugement du 28 ...
Le tribunal annule l'autorisation d’extension d’une carrière à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges).
La société Graniterie Petitjean avait été autorisée, par un arrêté du 21 octobre 2022, à étendre, sur une surface de 2,5 hectares, la carrière de ...
Réalisation de travaux de prévention des crues du bassin de la Meuse amont
Le tribunal administratif confirme la légalité des arrêtés des préfets des Vosges et de la Haute-Marne autorisant la réalisation de travaux de pré ...
Le tribunal rejette la demande de suspension de l’arrêté préfectoral autorisant l’introduction de spécimens du grand tétras dans les Vosges.
Par un arrêté du 16 avril 2024, la préfète des Vosges a autorisé, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2028, le parc naturel régional des b ...
Visite d'une délégation de magistrats allemands au tribunal administratif
Une délégation de 25 magistrats allemands ont été accueilli jeudi 21 mars 2024 par le tribunal administratif de Nancy, dans le cadre d’un séminair ...
Le tribunal administratif participera au salon régional de l'emploi public 2024
Le salon régional de l'emploi public permet de mieux connaître les métiers de la fonction publique et les voies pour y accéder. Des agents de gref ...
L'année 2023 en quelques chiffres clés
Grâce à la forte implication des magistrats et agents de greffe en 2023, le bilan de l’activité juridictionnelle du tribunal administratif de Nanc ...
Journée internationale des droits des femmes
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Meurthe-et-M ...
Le numéro 22 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy e ...
Révocation des policiers de la BAC de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy confirme la révocation des quatre policiers de la brigade anti-criminalité de nuit de Nancy.
Duoday 2023 : une journée pour découvrir les métiers de la juridiction administrative
l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap, le tribunal administratif de Nancy s’est associé à l’opé ...
La CADA tient son séminaire régional sur la transparence administrative au tribunal administratif de Nancy
Le 13 novembre 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ont réuni au tribunal adm ...
Le tribunal accueille l'exposition "Les pionnières de la juridiction administrative"
A l’occasion de la dernière journée internationale des droits des femmes, le Conseil d’État a créé une exposition sur les femmes pionnières de la ...
Audience d'installation au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy a tenu le lundi 9 octobre 2023 à 9h30 sa deuxième audience d’installation. Instituées en 2022 à la suite des ré ...
Retour sur la nuit du droit 2023 au tribunal
« Les juridictions administratives nancéiennes se mettent en scène ! »
Le tribunal accueille l'édition 2023 du "Livre sur la place"
Cette année encore, le tribunal administratif de Nancy a accueilli dans sa grande salle d’audience, les 8, 9 et 10 septembre, des conférences donn ...
"Le livre sur la place" fera sa 45ème édition au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal est heureux d'accueillir à nouveau le LIVRE SUR LA PLACE dans ses murs du vendredi 8 au dimanche 10 septembre 2023.(compte tenu ...
Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023,présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Le numéro 21 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
Conférence-débat « Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy à l’épreuve de la médiation »
Le 29 juin 2023 le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy ont organisé conjointement, dans les locaux du tribunal, une ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
L'activité du tribunal administratif de Nancy est restée très soutenue en 2022. Cette année a été marquée par la poursuite de l’augmentation du co ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Signature d’une convention pour promouvoir la médiation en matière de fonction publique territoriale.
Les juridictions administratives nancéiennes et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle et des Vosges on ...
Les juridictions administratives nancéiennes sur la radio RCN
Qu’est-ce que la justice administrative ?
Les métiers de la justice administrative : thème de l’audience solennelle commune de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy
Les juridictions administratives nancéiennes ont tenu, le 10 février 2023, dans les locaux de la cour, leur troisième audience solennelle conjoint ...
