Le tribunal autorise la poursuite de l’introduction de spécimens du Grand Tétras dans le massif des Vosges
Saisi par des associations de défense de l’environnement et des oiseaux, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a refusé à nouveau ...
Les chiffres clés de l'année 2024
L’année 2024 a été marquée par une augmentation du nombre d’affaires enregistrées par le tribunal administratif. Cette hausse a concerné l’ensembl ...
Le tribunal recrute un(e) élève-avocat(e) pour un stage PPI
Le tribunal administratif de Nancy propose un stage à un(e) élève avocat(e) en stage PPI du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025.
Audience d’installation de la nouvelle présidente du tribunal administratif de Nancy
Au cours de l'audience du 10 mars 2025, en présence des magistrats et des agents de greffe du tribunal administratif de Nancy, Mme Véronique GHISU ...
Une nouvelle présidente pour le tribunal administratif de Nancy
Mme Véronique GHISU-DEPARIS a été nommée, par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat du 27 janvier 2025, présidente du tribunal administratif ...
Instruction en famille : le tribunal administratif de Nancy apporte des précisions sur les conditions pour en bénéficier
Le 13 février 2025, le tribunal administratif de Nancy s’est prononcé dans une série d’affaires relatives à l’instruction en famille et a été amen ...
Le tribunal administratif de Nancy suspend partiellement l’exécution des travaux du Musée Lorrain
Statuant en référé, le tribunal administratif a suspendu partiellement l’exécution de l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la régio ...
Le tribunal administratif de Nancy ne suspend pas l’exécution de l’arrêté préfectoral autorisant la capture et l’abattage d’animaux dangereux
Statuant en référé, le tribunal administratif a rejeté la requête de l’association One Voice qui demandait la suspension de l’exécution de l’arrêt ...
Conditions de détention au centre de détention de Toul
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy s’est prononcé sur les conditions d’incarcération de trois détenus du centre de détention d ...
Rencontre entre la compagnie des experts près de la cour administrative d'appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy
Mercredi 22 janvier 2025, une réunion de travail s’est tenue dans les locaux du tribunal administratif de Nancy entre d'une part, le président de ...
Audience d’installation de deux magistrats et prestation de serment
Le tribunal administratif de Nancy a tenu le mercredi 15 janvier 2025 à 9h30 une audience d’installation. Instituées en 2022 à la suite des réflex ...
Rencontre des juridictions administratives nancéiennes avec la Cour d’appel de Metz sur le contentieux des étrangers
Le 21 novembre 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy sont allés à la rencontre de la Cour d’appel de Metz pou ...
Le numéro 23 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy e ...
Nuit du droit 2024 : la justice administrative expliquée aux collégiens et lycéens
A défaut de se tenir en soirée, la « nuit du droit 2024 », organisée par les juridictions administratives nancéiennes s’est déroulée lors de deux ...
Le juge des référés du tribunal ne suspend pas l’exécution de l’arrêté par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a réquisitionné l'ancienne caserne de Tomblaine
Saisi par la commune de Tomblaine, le juge des référés du tribunal administratif ne suspend pas la mesure de réquisition ordonnée par la préfète d ...
Le tribunal accueille l'édition 2024 du «Livre sur la place»
Le tribunal administratif de Nancy a, cette année encore, accueilli dans sa grande salle d’audience, les 12, 13 et 14 septembre, des conférences d ...
Le tribunal administratif de Nancy accueille le Livre sur la Place
Le tribunal est heureux d'accueillir à nouveau dans ses murs le Livre sur la Place, pour sa 46 ème édition, du vendredi 13 septembre 2024 au diman ...
Rencontre avec les commissaires enquêteurs
Une délégation de la compagnie des commissaires enquêteurs de Lorraine (CCELor) a été reçue au tribunal administratif de Nancy le 27 juin 2024.
Signature d'une convention en faveur de la médiation avec l'Académie de Nancy-Metz
Lundi 3 juin 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy signent une convention de médiation avec le rectorat de l’ ...
L'art oratoire à l'honneur au tribunal administratif
J'ai gagné mon procès contre une administration
Faire appliquer une décision du juge qui m'a donné raison
Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de l’emploi de la société UPM Raflatac.
Saisi par le comité social et économique de la société UPM Raflatac, située à Pompey, le tribunal administratif de Nancy a, par un jugement du 28 ...
Le tribunal annule l'autorisation d’extension d’une carrière à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges).
La société Graniterie Petitjean avait été autorisée, par un arrêté du 21 octobre 2022, à étendre, sur une surface de 2,5 hectares, la carrière de ...
Réalisation de travaux de prévention des crues du bassin de la Meuse amont
Le tribunal administratif confirme la légalité des arrêtés des préfets des Vosges et de la Haute-Marne autorisant la réalisation de travaux de pré ...
Le tribunal rejette la demande de suspension de l’arrêté préfectoral autorisant l’introduction de spécimens du grand tétras dans les Vosges.
Par un arrêté du 16 avril 2024, la préfète des Vosges a autorisé, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2028, le parc naturel régional des b ...
Visite d'une délégation de magistrats allemands au tribunal administratif
Une délégation de 25 magistrats allemands ont été accueilli jeudi 21 mars 2024 par le tribunal administratif de Nancy, dans le cadre d’un séminair ...
Le tribunal administratif participera au salon régional de l'emploi public 2024
Le salon régional de l'emploi public permet de mieux connaître les métiers de la fonction publique et les voies pour y accéder. Des agents de gref ...
L'année 2023 en quelques chiffres clés
Grâce à la forte implication des magistrats et agents de greffe en 2023, le bilan de l’activité juridictionnelle du tribunal administratif de Nanc ...
Journée internationale des droits des femmes
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Meurthe-et-M ...
Le numéro 22 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
