Le numéro 23 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy e ...
Nuit du droit 2024 : la justice administrative expliquée aux collégiens et lycéens
A défaut de se tenir en soirée, la « nuit du droit 2024 », organisée par les juridictions administratives nancéiennes s’est déroulée lors de deux ...
Le juge des référés du tribunal ne suspend pas l’exécution de l’arrêté par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a réquisitionné l'ancienne caserne de Tomblaine
Saisi par la commune de Tomblaine, le juge des référés du tribunal administratif ne suspend pas la mesure de réquisition ordonnée par la préfète d ...
Le tribunal accueille l'édition 2024 du «Livre sur la place»
Le tribunal administratif de Nancy a, cette année encore, accueilli dans sa grande salle d’audience, les 12, 13 et 14 septembre, des conférences d ...
Le tribunal administratif de Nancy accueille le Livre sur la Place
Le tribunal est heureux d'accueillir à nouveau dans ses murs le Livre sur la Place, pour sa 46 ème édition, du vendredi 13 septembre 2024 au diman ...
Rencontre avec les commissaires enquêteurs
Une délégation de la compagnie des commissaires enquêteurs de Lorraine (CCELor) a été reçue au tribunal administratif de Nancy le 27 juin 2024.
Signature d'une convention en faveur de la médiation avec l'Académie de Nancy-Metz
Lundi 3 juin 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy signent une convention de médiation avec le rectorat de l’ ...
L'art oratoire à l'honneur au tribunal administratif
J'ai gagné mon procès contre une administration
Faire appliquer une décision du juge qui m'a donné raison
Le tribunal administratif valide le plan de sauvegarde de l’emploi de la société UPM Raflatac.
Saisi par le comité social et économique de la société UPM Raflatac, située à Pompey, le tribunal administratif de Nancy a, par un jugement du 28 ...
Le tribunal annule l'autorisation d’extension d’une carrière à Saulxures-sur-Moselotte (Vosges).
La société Graniterie Petitjean avait été autorisée, par un arrêté du 21 octobre 2022, à étendre, sur une surface de 2,5 hectares, la carrière de ...
Réalisation de travaux de prévention des crues du bassin de la Meuse amont
Le tribunal administratif confirme la légalité des arrêtés des préfets des Vosges et de la Haute-Marne autorisant la réalisation de travaux de pré ...
Le tribunal rejette la demande de suspension de l’arrêté préfectoral autorisant l’introduction de spécimens du grand tétras dans les Vosges.
Par un arrêté du 16 avril 2024, la préfète des Vosges a autorisé, à titre dérogatoire et jusqu’au 31 décembre 2028, le parc naturel régional des b ...
Visite d'une délégation de magistrats allemands au tribunal administratif
Une délégation de 25 magistrats allemands ont été accueilli jeudi 21 mars 2024 par le tribunal administratif de Nancy, dans le cadre d’un séminair ...
Le tribunal administratif participera au salon régional de l'emploi public 2024
Le salon régional de l'emploi public permet de mieux connaître les métiers de la fonction publique et les voies pour y accéder. Des agents de gref ...
L'année 2023 en quelques chiffres clés
Grâce à la forte implication des magistrats et agents de greffe en 2023, le bilan de l’activité juridictionnelle du tribunal administratif de Nanc ...
Journée internationale des droits des femmes
A l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Meurthe-et-M ...
Le numéro 22 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
Révocation des policiers de la BAC de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy confirme la révocation des quatre policiers de la brigade anti-criminalité de nuit de Nancy.
Duoday 2023 : une journée pour découvrir les métiers de la juridiction administrative
l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap, le tribunal administratif de Nancy s’est associé à l’opé ...
La CADA tient son séminaire régional sur la transparence administrative au tribunal administratif de Nancy
Le 13 novembre 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ont réuni au tribunal adm ...
Le tribunal accueille l'exposition "Les pionnières de la juridiction administrative"
A l’occasion de la dernière journée internationale des droits des femmes, le Conseil d’État a créé une exposition sur les femmes pionnières de la ...
Audience d'installation au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy a tenu le lundi 9 octobre 2023 à 9h30 sa deuxième audience d’installation. Instituées en 2022 à la suite des ré ...
Retour sur la nuit du droit 2023 au tribunal
« Les juridictions administratives nancéiennes se mettent en scène ! »
Le tribunal accueille l'édition 2023 du "Livre sur la place"
Cette année encore, le tribunal administratif de Nancy a accueilli dans sa grande salle d’audience, les 8, 9 et 10 septembre, des conférences donn ...
"Le livre sur la place" fera sa 45ème édition au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal est heureux d'accueillir à nouveau le LIVRE SUR LA PLACE dans ses murs du vendredi 8 au dimanche 10 septembre 2023.(compte tenu ...
Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023,présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Le numéro 21 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
Conférence-débat « Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy à l’épreuve de la médiation »
Le 29 juin 2023 le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy ont organisé conjointement, dans les locaux du tribunal, une ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
L'activité du tribunal administratif de Nancy est restée très soutenue en 2022. Cette année a été marquée par la poursuite de l’augmentation du co ...
