Actualités

Rencontre entre les juridictions administratives nancéiennes et des élèves de Terminale du Lycée Robert Schuman à Metz.

Le 23 janvier 2026, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy, Laurence Stenger, magistrate au tribunal administrat ...

Meilleurs Voeux 2026

Le tribunal administratif de Nancy vous présente ses meilleurs vœux pour 2026.

Les juridictions administratives nancéiennes ont participé à la 2ème édition du salon des métiers du droit

Des agents de greffe, des magistrats et aides à la décision des juridictions administratives nancéiennes ont participé au salon des métiers du dro ...

Signature de la charte et du guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

Le 15 décembre 2025, le Conseil d’État, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le Conseil national des barreaux, la Conf ...

Duoday 2025 : Une journée placée sous le signe de l’échange autour du handicap

A l’occasion de la journée européenne pour l’emploi des personnes handicapées organisée le jeudi 20 novembre 2025, le tribunal administratif de Na ...

Le juge des référés du TA suspend l’exécution de l’arrêté du maire de Verdun interdisant une messe en hommage au maréchal Pétain

Cette messe, organisée par l’association pour défendre la mémoire du maréchal Pétain, a été interdite par le maire de Verdun en raison de risques ...

Audience solennelle commune du tribunal administratif de Nancy et de la cour administrative d’appel de Nancy

Les juridictions administratives nancéennes ont tenu, le 13 octobre 2025, dans les locaux du tribunal, leur quatrième audience solennelle conjoint ...

Nuit du droit 2025 : la justice expliquée aux collégiens et lycéens

Les 2 et 3 octobre derniers, à l’occasion de la Nuit du droit 2025, la cour administrative d’appel, le tribunal administratif et le tribunal judic ...

Musée lorrain : seules les fenêtres du bâtiment dit des « petites écuries » ne sont pas conformes

Le tribunal administratif rejette la demande de deux associations tendant à l’annulation de l’autorisation préfectorale de travaux sur les immeubl ...

Le tribunal accueille l'édition 2025 du « Livre sur la place »

Le tribunal administratif de Nancy a accueilli dans sa grande salle d’audience, les 12, 13 et 14 septembre, des conférences données dans le cadre ...

Audience d’installation au tribunal administratif de Nancy

Le tribunal administratif de Nancy a tenu le lundi 15 septembre 2025 une audience d’installation. Instituées en 2022 à la suite des réflexions eng ...

Le tribunal administratif accueille le Livre Sur la Place

Le tribunal est heureux d'accueillir à nouveau dans ses murs le Livre sur la Place, pour sa 47 ème édition, du vendredi 12 septembre au 14 septemb ...

Projet Emblème : pas d’homologation de la transaction conclue entre la ville de Nancy, la métropole du Grand Nancy et les promoteurs du projet

A l’issue d’une procédure de médiation, la ville de Nancy, la métropole du Grand Nancy et les sociétés Lithos Promotion et City Zen ont conclu, le ...

Suppressions de postes d’enseignants : le tribunal administratif rejette les recours des communes

Les suppressions de postes d’enseignants dans des écoles élémentaires des communes d’Ugny, de Lenoncourt et du syndicat intercommunal de la vallée ...

Le numéro 24 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru

Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy e ...

L’introduction de spécimens de grand tétras dans le massif des Vosges peut se poursuivre

Par un jugement du 24 juin 2025, le tribunal administratif a rejeté le recours des associations de protection de l’environnement qui demandaient l ...

Signature d'une convention de médiation avec le Centre hospitalier régional universitaire de Nancy

Le 16 avril 2025, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et Véronique Ghisu-Deparis, présidente du tribunal admi ...

La liberté d’enseignement et le droit à une scolarisation ne font pas obstacle à la fermeture du collège lycée « Bienheureux Frassati »

Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a jugé que la fermeture définitive du collège lycée « Bienheureux Frassati », ordonnée par ...

Le tribunal autorise la poursuite de l’introduction de spécimens du Grand Tétras dans le massif des Vosges

Saisi par des associations de défense de l’environnement et des oiseaux, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a refusé à nouveau ...

Les chiffres clés de l'année 2024

L’année 2024 a été marquée par une augmentation du nombre d’affaires enregistrées par le tribunal administratif. Cette hausse a concerné l’ensembl ...

Audience d’installation de la nouvelle présidente du tribunal administratif de Nancy

Au cours de l'audience du 10 mars 2025, en présence des magistrats et des agents de greffe du tribunal administratif de Nancy, Mme Véronique GHISU ...

Une nouvelle présidente pour le tribunal administratif de Nancy

Mme Véronique GHISU-DEPARIS a été nommée, par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat du 27 janvier 2025, présidente du tribunal administratif ...

Instruction en famille : le tribunal administratif de Nancy apporte des précisions sur les conditions pour en bénéficier

Le 13 février 2025, le tribunal administratif de Nancy s’est prononcé dans une série d’affaires relatives à l’instruction en famille et a été amen ...

Le tribunal administratif de Nancy suspend partiellement l’exécution des travaux du Musée Lorrain

Statuant en référé, le tribunal administratif a suspendu partiellement l’exécution de l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la régio ...

Le tribunal administratif de Nancy ne suspend pas l’exécution de l’arrêté préfectoral autorisant la capture et l’abattage d’animaux dangereux

Statuant en référé, le tribunal administratif a rejeté la requête de l’association One Voice qui demandait la suspension de l’exécution de l’arrêt ...

Conditions de détention au centre de détention de Toul

Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy s’est prononcé sur les conditions d’incarcération de trois détenus du centre de détention d ...

Rencontre entre la compagnie des experts près de la cour administrative d'appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy

Mercredi 22 janvier 2025, une réunion de travail s’est tenue dans les locaux du tribunal administratif de Nancy entre d'une part, le président de ...

Audience d’installation de deux magistrats et prestation de serment

Le tribunal administratif de Nancy a tenu le mercredi 15 janvier 2025 à 9h30 une audience d’installation. Instituées en 2022 à la suite des réflex ...

Rencontre des juridictions administratives nancéiennes avec la Cour d’appel de Metz sur le contentieux des étrangers

Le 21 novembre 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy sont allés à la rencontre de la Cour d’appel de Metz pou ...

Le numéro 23 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru

Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy e ...