Annulation de la délibération approuvant la convention d'échange foncier entre l'ANDRA et la commune de Mandres-en-Barrois.
Le tribunal administratif annule la délibération approuvant la convention d'échange foncier entre l'ANDRA et la commune de Mandres-en-Barrois
L'année 2016 en quelques chiffres clés
Retrouvez les chiffres concernant l'activité du tribunal administratif de Nancy
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (« justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui au Jou ...
Télérecours deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal offi ...
Avantages spécifiques accordés à certains policiers en zone sensible
Le tribunal administratif de Nancy a rendu le 27 septembre 2016 une décision concernant les avantages accordés à certains policiers en zone sensible.
Visite de l'association des maires de la Meuse au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy, a reçu le vendredi 17 juin 2016, une délégation de l'association des maires de la Meuse.
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine (CCIT) - ordonnance du 16 juin 2016
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette pour défaut d’urgence les requêtes des chambres de commerce et d'industrie territor ...
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette pour défaut d’urgence la requête de la chambre de commerce et d'industrie territori ...
Visite de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy, a reçu le vendredi 26 février 2016, une délégation de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle.
L'année 2015 en quelques chiffres clés
Annulation de l'élection des deux conseillers départementaux du canton de Gérardmer
Le tribunal administratif de Nancy déclare démissionnaires d'office les deux conseillers départementaux du canton de Gérardmer (Vosges)
Etat d'urgence
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette la requête de la « Ligue des droits de l’homme et du citoyen » tendant à lever l’in ...
Annulation de l'élection des deux conseillers départementaux du canton de Saint-Mihiel
Le tribunal administratif de Nancy annule l’élection des deux conseillers départementaux du canton de Saint-Mihiel (Meuse)
Visite d'une délégation de magistrats allemands
Au tribunal administratif de Nancy le jeudi 8 octobre 2015
Un nouveau président au Tribunal administratif de Nancy
M. Olivier COUVERT-CASTÉRA est nommé président du Tribunal administratif de Nancy au 1er septembre 2015
Présidence du Tribunal
Départ pour Toulouse de M. Christophe LAURENT, chef de la Juridiction
Conférence de la direction du contrôle fiscal Est au tribunal administratif de Nancy
Visite de l'association des maires des Vosges au tribunal administratif de Nancy
Visite de l'association des maires des Vosges
Les élections du président et des vices-présidents de la communauté de communes du Pays du Saintois considérées comme inexistantes !
Liberté de réunion : le juge des référés rejette le recours.
TA de Nancy décision du 24 mars 2015 UNI c/ Université de Lorraine
Le juge administratif et les élections municipales
Les compétences du juge administratif en termes de contentieux électoral.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l'objectif d'offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Télérecours : la juridiction administrative généralise la dématérialisation des procédures mises en place
Télérecours, permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et d...
L'association contre le golf de Longwy s'oppose à quatre délibérations de la communauté de communes d'agglomération de Longwy.
TA de Nancy 29 octobre 2013 (Association contre le Golf de Longwy)
Les fiches pratiques de la Justice administrative
Retrouvez les 10 fiches de la Justice administrative
Formulaires commissaires enquêteurs
Déclaration sur l'honneur et indemnisation
Le tribunal rejette la demande d'arrêt du projet de construction d'un centre aqualudique à Saint Dié des Vosges
TA de Nancy 8 janvier 2013 (Centre Aqualudique Aqua Nova America)
Commissaires enquêteurs
> Accédez au vade-mecum du 15 octobre 2018
Les 18 et 19 juin 2012 : visite du Vice-Président du Conseil d'Etat à la Cour administrative d'appel et au Tribunal administratif de Nancy
Les 18 et 19 juin 2012, le Vice-président du Conseil d’Etat, M. Jean-Marc Sauvé, accompagné d’une dél&eacut...
