Permis de construire à Varangéville
Le juge des référés rejette, par ordonnance de ce jour, le déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle qui demandait la suspension de l'arrêté du maire ...
Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse de l’année 2015)
Le tribunal examinera, à l’audience du mardi 20 février 2018 (10 h 15), les requêtes des communes de Nancy, Méréville, Fléville-devant-Nancy, Esse ...
Arrêt de l'assistance respiratoire de la jeune Inès
La formation de trois juges des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête des parents d’une adolescente hospitalisée au CHRU ...
Nouvelle fiche pratique concernant la Médiation
Consultez la nouvelle fiche pratique consacrée à la médiation dans les litiges administratifs
Commune de Saint-Ail
Commune de Saint Ail contre préfet de Meurthe-et-Moselle : légalité de l’intégration de la commune de Saint-Ail à la communauté de communes des Pa ...
Forum des professionnels du droit
Vendredi 27 octobre 2017 à la Faculté de Droit de Nancy
Le tribunal rejette la demande de suspension des décisions d'autorisation des tirs de défense contre les loups.
Le tribunal administratif rejette les trois requêtes du groupement d’étude des mammifères de Lorraine tendant à la suspension des arrêtés des préf ...
Le tribunal rejette la demande de suspension de l'arrêté autorisant des tirs de défense renforcée sur le loup.
Le groupement d'études des mammifères de Lorraine a demandé la suspension de l'exécution de l'arrêté du pr...
Médiation
Signature d'un protocole et deux conventions au tribunal
Arrêt de l’assistance respiratoire de la jeune Inès B. : les juges du référé ordonnent une expertise.
Arrêt de l’assistance respiratoire de la jeune Inès B.: les juges du référé ordonnent une expertise.La form...
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Transdev Nancy
Délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois du 18 mai 2017.
Le juge des référés rejette la requête à fin de suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois du 18 mai ...
Une nouvelle présidente au Tribunal administratif de Nancy
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017, Mme Pascale ROUSSELLE est mutée en qualité de présidente du tribun ...
Annulation de la délibération approuvant la convention d'échange foncier entre l'ANDRA et la commune de Mandres-en-Barrois.
Le tribunal administratif annule la délibération approuvant la convention d'échange foncier entre l'ANDRA et la commune de Mandres-en-Barrois
L'année 2016 en quelques chiffres clés
Retrouvez les chiffres concernant l'activité du tribunal administratif de Nancy
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (« justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui au Jou ...
Télérecours deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal offi ...
Avantages spécifiques accordés à certains policiers en zone sensible
Le tribunal administratif de Nancy a rendu le 27 septembre 2016 une décision concernant les avantages accordés à certains policiers en zone sensible.
Visite de l'association des maires de la Meuse au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy, a reçu le vendredi 17 juin 2016, une délégation de l'association des maires de la Meuse.
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine (CCIT) - ordonnance du 16 juin 2016
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette pour défaut d’urgence les requêtes des chambres de commerce et d'industrie territor ...
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette pour défaut d’urgence la requête de la chambre de commerce et d'industrie territori ...
Visite de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy, a reçu le vendredi 26 février 2016, une délégation de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle.
L'année 2015 en quelques chiffres clés
Annulation de l'élection des deux conseillers départementaux du canton de Gérardmer
Le tribunal administratif de Nancy déclare démissionnaires d'office les deux conseillers départementaux du canton de Gérardmer (Vosges)
Etat d'urgence
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette la requête de la « Ligue des droits de l’homme et du citoyen » tendant à lever l’in ...
Annulation de l'élection des deux conseillers départementaux du canton de Saint-Mihiel
Le tribunal administratif de Nancy annule l’élection des deux conseillers départementaux du canton de Saint-Mihiel (Meuse)
Visite d'une délégation de magistrats allemands
Au tribunal administratif de Nancy le jeudi 8 octobre 2015
Un nouveau président au Tribunal administratif de Nancy
M. Olivier COUVERT-CASTÉRA est nommé président du Tribunal administratif de Nancy au 1er septembre 2015
Présidence du Tribunal
Départ pour Toulouse de M. Christophe LAURENT, chef de la Juridiction
Conférence de la direction du contrôle fiscal Est au tribunal administratif de Nancy
