Actualités

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

Signature d’une convention pour promouvoir la médiation en matière de fonction publique territoriale.

Les juridictions administratives nancéiennes et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle et des Vosges on ...

Les juridictions administratives nancéiennes sur la radio RCN

Qu’est-ce que la justice administrative ?

Les métiers de la justice administrative : thème de l’audience solennelle commune de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy

Les juridictions administratives nancéiennes ont tenu, le 10 février 2023, dans les locaux de la cour, leur troisième audience solennelle conjoint ...

Listes d'aptitude des commissaires enquêteurs

Retrouvez les listes d'aptitudes des commissaires enquêteurs pour l'année 2023

Journée d'Etudes

sur « L’office du juge administratif » à Nancy

Annulation de la sanction disciplinaire prononcée contre un inspecteur du travail

Par un jugement du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy annule la sanction disciplinaire de déplacement d’office de Monsieur Smith, ...

Audience d'installation au tribunal administratif de Nancy

Lundi 10 octobre 2022

Nuit du droit 2022 à Nancy : la judiciarisation de la vie publique

Le mardi 4 octobre 2022, les juridictions nancéiennes, judiciaires et administratives, vous invitent à découvrir le droit sous un autre jour et vo ...

Le livre sur la place au tribunal administratif

Le tribunal administratif a une nouvelle fois ouvert sa grande salle d’audience les 9, 10 et 11 septembre aux conférences données à l’occasion du ...

Un nouveau président au tribunal administratif de Nancy

M. Sébastien DAVESNE est nommé président du tribunal administratif à compter du 1er septembre 2022

Départ de la présidente du tribunal administratif, Mme Corinne LEDAMOISEL

Mme Corinne LEDAMOISEL, présidente du tribunal administratif de Nancy depuis le 1er mai 2019, a été nommée, par un d&ea...

L'année 2021 en quelques chiffres clés

L’activité du tribunal avait connu une relative baisse en 2020 du fait de la crise sanitaire. En 2021, le tribunal administratif de Nancy a jugé 3 ...

Le numéro 20 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru

Retrouvez la dernière Lettre de la Cour avec la jurisprudence des tribunaux administratifs de son ressort

Rencontre du vice-président du Conseil d’Etat avec les magistrats et les agents de greffe

Les 23 et 24 mai 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de la cour administrative d’appel et du t ...

Visite du vice-président du Conseil d’Etat aux juridictions administratives nancéiennes les 23 et 24 mai 2022

Monsieur Didier-Roland TABUTEAU se rendra à la cour administrative d’appel et au tribunal administratif de Nancy les 23 et 24 mai 2022...

Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie 2022

Le tribunal accueille l’exposition sonore de la Radio Caraïb Nancy (RCN)

Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC

Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’acc ...

Centre socio-culturel et cultuel à Custines : le tribunal valide le refus du permis de construire du maire

L’association Jeunesse solidaire du bassin de Pompey ne pourra pas construire le centre socio-culturel et culturel qu’elle projetait au Pré à Varo ...

Retour sur 5 années de médiation dans les juridictions administratives

communiqué de presse du Conseil d'Etat de ce jour

Allègement du protocole sanitaire au tribunal administratif

Et déroulement des audiences

Signature d'une convention de médiation

entre les juridictions administratives nancéiennes et l'Association Armédial.La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif ...

Annulation des élections à la CCI de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle

Les élections aux CCI se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national entre le 27 octobre et le 9 novembre 2021. Elles ont eu lieu pour la ...

Annulation des élections départementales du canton de Verdun-1

Le tribunal administratif annule les opérations électorales des 20 et 27 juin 2021 des conseillers départementaux du canton de Verdun-1.Le tribuna ...

Le tribunal administratif de Nancy et l’Université de droit de Lorraine formalisent et développent leur partenariat

Pierre Mutzenhardt, président de l’université de Lorraine et Corinne Ledamoisel, présidente du tribunal administratif de Nancy ont signé le 11 jan ...

Equipement des véhicules par temps de neige à Gérardmer : arrêté du maire suspendu

Par ordonnance du 7 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a suspendu, à la demande du préfet des Vosges et dans l’a ...

Signature d’une convention de médiation entre la préfecture de Meurthe-et-Moselle et les juridictions administratives nancéiennes

La préfecture de Meurthe-et-Moselle, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 13 janvier 2022 un ...

Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et la Ville de Nancy

Le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Nancy et la Ville de Nancy ont signé le 9 décembre 2021 une convention portant sur l ...

Suspension de l’interdiction des manifestations durant les fêtes de Saint-Nicolas

Suspension de l’interdiction des manifestations durant les fêtes de Saint-Nicolas

Vaccination obligatoire des soignants

Vaccination obligatoire des soignants