Confirmation par le tribunal du refus d'aménagement des épreuves de BTS "diététique" sollicité afin de ne composer que sur des recettes sans produits d'origine animale
Une candidate au brevet de technicien supérieur (BTS) dans la spécialité « diététique » demande l’annulation de la décision du recteur de l’académ ...
Révocation des policiers de la BAC de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy confirme la révocation des quatre policiers de la brigade anti-criminalité de nuit de Nancy.
Duoday 2023 : une journée pour découvrir les métiers de la juridiction administrative
l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap, le tribunal administratif de Nancy s’est associé à l’opé ...
La CADA tient son séminaire régional sur la transparence administrative au tribunal administratif de Nancy
Le 13 novembre 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ont réuni au tribunal adm ...
Le tribunal accueille l'exposition "Les pionnières de la juridiction administrative"
A l’occasion de la dernière journée internationale des droits des femmes, le Conseil d’État a créé une exposition sur les femmes pionnières de la ...
Audience d'installation au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy a tenu le lundi 9 octobre 2023 à 9h30 sa deuxième audience d’installation. Instituées en 2022 à la suite des ré ...
Retour sur la nuit du droit 2023 au tribunal
« Les juridictions administratives nancéiennes se mettent en scène ! »
Le tribunal accueille l'édition 2023 du "Livre sur la place"
Cette année encore, le tribunal administratif de Nancy a accueilli dans sa grande salle d’audience, les 8, 9 et 10 septembre, des conférences donn ...
"Le livre sur la place" fera sa 45ème édition au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal est heureux d'accueillir à nouveau le LIVRE SUR LA PLACE dans ses murs du vendredi 8 au dimanche 10 septembre 2023.(compte tenu ...
Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023,présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Le numéro 21 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy e ...
Conférence-débat « Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy à l’épreuve de la médiation »
Le 29 juin 2023 le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy ont organisé conjointement, dans les locaux du tribunal, une ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
L'activité du tribunal administratif de Nancy est restée très soutenue en 2022. Cette année a été marquée par la poursuite de l’augmentation du co ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Signature d’une convention pour promouvoir la médiation en matière de fonction publique territoriale.
Les juridictions administratives nancéiennes et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle et des Vosges on ...
Les juridictions administratives nancéiennes sur la radio RCN
Qu’est-ce que la justice administrative ?
Les métiers de la justice administrative : thème de l’audience solennelle commune de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy
Les juridictions administratives nancéiennes ont tenu, le 10 février 2023, dans les locaux de la cour, leur troisième audience solennelle conjoint ...
Listes d'aptitude des commissaires enquêteurs
Retrouvez les listes d'aptitudes des commissaires enquêteurs pour l'année 2023
Journée d'Etudes
sur « L’office du juge administratif » à Nancy
Annulation de la sanction disciplinaire prononcée contre un inspecteur du travail
Par un jugement du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy annule la sanction disciplinaire de déplacement d’office de Monsieur Smith, ...
Lundi 10 octobre 2022
Nuit du droit 2022 à Nancy : la judiciarisation de la vie publique
Le mardi 4 octobre 2022, les juridictions nancéiennes, judiciaires et administratives, vous invitent à découvrir le droit sous un autre jour et vo ...
Le livre sur la place au tribunal administratif
Le tribunal administratif a une nouvelle fois ouvert sa grande salle d’audience les 9, 10 et 11 septembre aux conférences données à l’occasion du ...
Un nouveau président au tribunal administratif de Nancy
M. Sébastien DAVESNE est nommé président du tribunal administratif à compter du 1er septembre 2022
Départ de la présidente du tribunal administratif, Mme Corinne LEDAMOISEL
Mme Corinne LEDAMOISEL, présidente du tribunal administratif de Nancy depuis le 1er mai 2019, a été nommée, par un d&ea...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
L’activité du tribunal avait connu une relative baisse en 2020 du fait de la crise sanitaire. En 2021, le tribunal administratif de Nancy a jugé 3 ...
Le numéro 20 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
Retrouvez la dernière Lettre de la Cour avec la jurisprudence des tribunaux administratifs de son ressort
Rencontre du vice-président du Conseil d’Etat avec les magistrats et les agents de greffe
Les 23 et 24 mai 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de la cour administrative d’appel et du t ...
Visite du vice-président du Conseil d’Etat aux juridictions administratives nancéiennes les 23 et 24 mai 2022
Monsieur Didier-Roland TABUTEAU se rendra à la cour administrative d’appel et au tribunal administratif de Nancy les 23 et 24 mai 2022...
Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie 2022
Le tribunal accueille l’exposition sonore de la Radio Caraïb Nancy (RCN)
