La Nuit du Droit 2018
"Pour voir le droit sous un nouveau jour"organisée à la Cour d'Appel de NancyLe jeudi 4 octobre 2018
Le Livre sur la Place 2018
Le tribunal administratif a ouvert les portes de la salle d'audience aux auteurs et au public
Pour la première fois le tribunal est partenaire du Livre sur la Place à l'occasion de sa 40ème édition
Fin des travaux de réhabilitation de la façade du tribunal
Réception donnée au tribunal le 1er juin 2018 à cette occasion
Permis de construire à Varangéville
Le tribunal administratif de Nancy annule, dans un jugement du 29 mai 2018, l’arrêté du maire de Varangéville en date du 24 novembre 2017 accordan ...
Interdiction des animaux sauvages dans les cirques à Joeuf
Le maire de Joeuf a pris le 24 juin 2016 un arrêté interdisant l’installation sur le territoire de la commune des cirques détenant des animaux sa ...
Bilan d'activité 2017
Cette année encore, le tribunal administratif confirme ses excellents résultats dans le traitement des contentieux qui lui sont soumis. Le tribuna ...
Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (sécheresse de l'année 2015)
Le tribunal a examiné, le 20 février 2018, les requêtes de plusieurs communes qui contestaient l’arrêté interministériel du 22 novembre 2016 qui a ...
Le juge des référés rejette, par ordonnance de ce jour, le déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle qui demandait la suspension de l'arrêté du maire ...
Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse de l’année 2015)
Le tribunal examinera, à l’audience du mardi 20 février 2018 (10 h 15), les requêtes des communes de Nancy, Méréville, Fléville-devant-Nancy, Esse ...
Arrêt de l'assistance respiratoire de la jeune Inès
La formation de trois juges des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête des parents d’une adolescente hospitalisée au CHRU ...
Nouvelle fiche pratique concernant la Médiation
Consultez la nouvelle fiche pratique consacrée à la médiation dans les litiges administratifs
Commune de Saint-Ail
Commune de Saint Ail contre préfet de Meurthe-et-Moselle : légalité de l’intégration de la commune de Saint-Ail à la communauté de communes des Pa ...
Forum des professionnels du droit
Vendredi 27 octobre 2017 à la Faculté de Droit de Nancy
Le tribunal rejette la demande de suspension des décisions d'autorisation des tirs de défense contre les loups.
Le tribunal administratif rejette les trois requêtes du groupement d’étude des mammifères de Lorraine tendant à la suspension des arrêtés des préf ...
Le tribunal rejette la demande de suspension de l'arrêté autorisant des tirs de défense renforcée sur le loup.
Le groupement d'études des mammifères de Lorraine a demandé la suspension de l'exécution de l'arrêté du pr...
Médiation
Signature d'un protocole et deux conventions au tribunal
Arrêt de l’assistance respiratoire de la jeune Inès B. : les juges du référé ordonnent une expertise.
Arrêt de l’assistance respiratoire de la jeune Inès B.: les juges du référé ordonnent une expertise.La form...
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Transdev Nancy
Délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois du 18 mai 2017.
Le juge des référés rejette la requête à fin de suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois du 18 mai ...
Une nouvelle présidente au Tribunal administratif de Nancy
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2017, Mme Pascale ROUSSELLE est mutée en qualité de présidente du tribun ...
Annulation de la délibération approuvant la convention d'échange foncier entre l'ANDRA et la commune de Mandres-en-Barrois.
Le tribunal administratif annule la délibération approuvant la convention d'échange foncier entre l'ANDRA et la commune de Mandres-en-Barrois
L'année 2016 en quelques chiffres clés
Retrouvez les chiffres concernant l'activité du tribunal administratif de Nancy
Parution du décret dit « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
Le décret dit « JADE » (« justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru aujourd’hui au Jou ...
Télérecours deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Le décret n°2016-1481 du 2 novembre 2016 relatif à l’usage des téléprocédures devant les juridictions administratives a été publié au Journal offi ...
Avantages spécifiques accordés à certains policiers en zone sensible
Le tribunal administratif de Nancy a rendu le 27 septembre 2016 une décision concernant les avantages accordés à certains policiers en zone sensible.
Visite de l'association des maires de la Meuse au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy, a reçu le vendredi 17 juin 2016, une délégation de l'association des maires de la Meuse.
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine (CCIT) - ordonnance du 16 juin 2016
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette pour défaut d’urgence les requêtes des chambres de commerce et d'industrie territor ...
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette pour défaut d’urgence la requête de la chambre de commerce et d'industrie territori ...
Visite de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle au tribunal administratif de Nancy
Le tribunal administratif de Nancy, a reçu le vendredi 26 février 2016, une délégation de l'association des maires de Meurthe-et-Moselle.