Suspension des arrêtés municipaux autorisant la réouverture des commerces non-alimentaires.
Arrêtés municipaux autorisant la réouverture des commerces non-alimentaires sur le territoire de leur ville.
Le tribunal suspend les arrêtés des maires de Contrexéville, de Longwy et de Saint-Max autorisant la réouverture des commerces non-alimentaires su ...
Covid 19 : cas de la fête foraine d’automne au parc de la Pépinière
Par une ordonnance du 28 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de l’association Fédération des forains qui demandai ...
Interdiction de rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes
Référé liberté du 1er octobre 2020
Port du masque obligatoire à Nancy
Référé liberté du 14 septembre 2020
Bilan d'activité 2019
Retrouvez les chiffres concernant l'activité du tribunal administratif de Nancy
Contrat de délégation de service public
pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l’exploitation de Grand Nancy Thermal.Par une ordonnance du 6 juillet 2020, le j ...
Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative
Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgenceFiche pratique à jour sur les reports de délais et les adap ...
Coronavirus
Organisation du tribunal
Urbanisme : Projet de la place Thiers
Projet de la place Thiers
Audience de rentrée solennelle
de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy
Rentrée littéraire au tribunal
du vendredi 13 au dimanche 15 septembre 2019
Pour la deuxième année consécutive, le tribunal administratif de Nancy accueille le Livre sur la Place
Marché de production d'oeuvre artistique du projet Artem
Par un jugement du 27 août 2019, le tribunal administratif de Nancy a enjoint à la métropole du Grand Nancy de reprendre ses relations contractuel ...
Une nouvelle présidente au tribunal administratif
Mme Corinne LEDAMOISEL est nommée présidente du tribunal administratif de Nancy au 1er mai 2019
Exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire d'Einville-au-Jard
Dans son jugement du 9 avril 2019, le Tribunal administratif a sursis à statuer pour permettre au préfet de Meurthe-et-Moselle de régulariser le v ...
Heures supplémentaires des sapeurs-pompiers de Meurthe-et-Moselle
Jugements du 19 mars 2019
Bilan d'activité 2018
Retrouvez le bilan concernant l'activité du tribunal administratif de Nancy
Nouveauté : affichage des rôles sur écran
au tribunal
Citoyenneté d'honneur et hommage décernés à Marvan Barghouti
deux délibérations des conseils municipaux de Vandoeuvre-les-Nancy et de Villerupt annulées par le Tribunal administratif de Nancy
Refus de conservation de gamètes après décès du donneur
L’époux de M. R., atteint d’un cancer, avait réalisé, en février 2017, un dépôt de gamè...
Télérecours citoyens
Ouverture le 30 novembre 2018 d'un nouveau téléservice devant le juge administratif
La Nuit du Droit 2018
"Pour voir le droit sous un nouveau jour"organisée à la Cour d'Appel de NancyLe jeudi 4 octobre 2018
Le Livre sur la Place 2018
Le tribunal administratif a ouvert les portes de la salle d'audience aux auteurs et au public
Pour la première fois le tribunal est partenaire du Livre sur la Place à l'occasion de sa 40ème édition
Fin des travaux de réhabilitation de la façade du tribunal
Réception donnée au tribunal le 1er juin 2018 à cette occasion
Permis de construire à Varangéville
Le tribunal administratif de Nancy annule, dans un jugement du 29 mai 2018, l’arrêté du maire de Varangéville en date du 24 novembre 2017 accordan ...
Interdiction des animaux sauvages dans les cirques à Joeuf
Le maire de Joeuf a pris le 24 juin 2016 un arrêté interdisant l’installation sur le territoire de la commune des cirques détenant des animaux sa ...
Bilan d'activité 2017
Cette année encore, le tribunal administratif confirme ses excellents résultats dans le traitement des contentieux qui lui sont soumis. Le tribuna ...
Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (sécheresse de l'année 2015)
Le tribunal a examiné, le 20 février 2018, les requêtes de plusieurs communes qui contestaient l’arrêté interministériel du 22 novembre 2016 qui a ...
