Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC
Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’acc ...
Centre socio-culturel et cultuel à Custines : le tribunal valide le refus du permis de construire du maire
L’association Jeunesse solidaire du bassin de Pompey ne pourra pas construire le centre socio-culturel et culturel qu’elle projetait au Pré à Varo ...
Retour sur 5 années de médiation dans les juridictions administratives
communiqué de presse du Conseil d'Etat de ce jour
Allègement du protocole sanitaire au tribunal administratif
Et déroulement des audiences
Signature d'une convention de médiation
entre les juridictions administratives nancéiennes et l'Association Armédial.La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif ...
Annulation des élections à la CCI de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle
Les élections aux CCI se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national entre le 27 octobre et le 9 novembre 2021. Elles ont eu lieu pour la ...
Annulation des élections départementales du canton de Verdun-1
Le tribunal administratif annule les opérations électorales des 20 et 27 juin 2021 des conseillers départementaux du canton de Verdun-1.Le tribuna ...
Le tribunal administratif de Nancy et l’Université de droit de Lorraine formalisent et développent leur partenariat
Pierre Mutzenhardt, président de l’université de Lorraine et Corinne Ledamoisel, présidente du tribunal administratif de Nancy ont signé le 11 jan ...
Equipement des véhicules par temps de neige à Gérardmer : arrêté du maire suspendu
Par ordonnance du 7 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a suspendu, à la demande du préfet des Vosges et dans l’a ...
Signature d’une convention de médiation entre la préfecture de Meurthe-et-Moselle et les juridictions administratives nancéiennes
La préfecture de Meurthe-et-Moselle, la cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif de Nancy ont signé le 13 janvier 2022 un ...
Signature d’une convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre les juridictions administratives nancéiennes et la Ville de Nancy
Le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Nancy et la Ville de Nancy ont signé le 9 décembre 2021 une convention portant sur l ...
Suspension de l’interdiction des manifestations durant les fêtes de Saint-Nicolas
Vaccination obligatoire des soignants
Le tribunal administratif de Nancy se mobilise pour le DuoDay
Qu'est-ce que le DuoDay ?
Plein succès pour la NUIT DU DROIT 2021
Incontestablement, la NUIT DU DROIT 2021 a été un plein succès.
Nuit du Droit 2021 à Nancy : Procès administratif fictif
Le tribunal de la Nuit du Droit s'est prononcé : Les coqs, poules et autres volailles de la commune de Bassecourt pourront continuer à chanter en ...
Le 4 octobre 2021, les juridictions administratives nancéiennes, la faculté de droit de Nancy, le barreau de Nancy et l'Institut Régional d'Admini ...
Audience littéraire de rentrée au tribunal
À l'occasion de la 43ème édition du Livre du la Place.Le tribunal administratif de Nancy a souhaité être partenaire, pour la troisième fois, du « ...
Le livre sur la place
L'accès aux conférences du Livre sur la Place à l'intérieur du tribunal est soumis au pass sanitaire et au port du masque obligatoire
Nancy Thermal : Résiliation du contrat de concession conclu avec la société Grand Nancy Thermal Développement.
Nancy Thermal : Le tribunal administratif résilie le contrat de concession conclu avec la société Grand Nancy Thermal Développement.
CCI 54 : Rejet du recours sur la gestion des ports lorrains
Le tribunal administratif de Nancy rejette le recours des membres du groupement CCI 54 sur la gestion des ports lorrains
Le tribunal annule la décision d'abattage de deux sangliers
Le tribunal annule l'abattage de deux sangliers
L'année 2020 en quelques chiffres clés
L’année 2020 restera marquée par la crise sanitaire qui a frappé notre pays et plus particulièrement notre région. En dépit de l’anxiété et des co ...
Le vice-président du Conseil d’Etat en « télé-visite » dans les juridictions nancéiennes
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a effectué une « télé-visite » du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel de ...
Le tribunal valide les résultats du second tour des élections municipales de Laxou
Le tribunal administratif rejette la protestation présentée par la maire sortante de la commune de Laxou, contre le second tour de scrutin pour le ...
Couvre feu avancé à 18 heures en Meurthe-et-Moselle : le juge des référés rejette le recours
Le tribunal administratif rejette le recours en référé formé contre le couvre-feu avancé à 18 heures en Meurthe-et-Moselle
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la métropole du Grand Nancy
Dans le cadre d'une action de reconnaissance de droits le tribunal a jugé la délibération de la métropole du Grand Nancy arrêtant le taux de la ta ...
Télérecours et Télérecours citoyens
Evolution des règles de présentation dans Télérecours et Télérecours citoyensChangements au 1er janvier 2021
Musée Lorrain : le tribunal annule l'autorisation de travaux de restauration et d’extension du musée.
Travaux de restauration et d’extension du musée lorrain à Nancy.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la métropole du Grand Nancy. Action en reconnaissance de droits
Le tribunal examinera le 3 décembre sa première action en reconnaissance de droits. Elle est relative à la taxe d'enlèvement des ordure ménagères ...
