L'année 2020 en quelques chiffres clés
L’année 2020 restera marquée par la crise sanitaire qui a frappé notre pays et plus particulièrement notre région. En dépit de l’anxiété et des co ...
Le vice-président du Conseil d’Etat en « télé-visite » dans les juridictions nancéiennes
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a effectué une « télé-visite » du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel de ...
Le tribunal valide les résultats du second tour des élections municipales de Laxou
Le tribunal administratif rejette la protestation présentée par la maire sortante de la commune de Laxou, contre le second tour de scrutin pour le ...
Couvre feu avancé à 18 heures en Meurthe-et-Moselle : le juge des référés rejette le recours
Le tribunal administratif rejette le recours en référé formé contre le couvre-feu avancé à 18 heures en Meurthe-et-Moselle
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la métropole du Grand Nancy
Dans le cadre d'une action de reconnaissance de droits le tribunal a jugé la délibération de la métropole du Grand Nancy arrêtant le taux de la ta ...
Télérecours et Télérecours citoyens
Evolution des règles de présentation dans Télérecours et Télérecours citoyensChangements au 1er janvier 2021
Musée Lorrain : le tribunal annule l'autorisation de travaux de restauration et d’extension du musée.
Travaux de restauration et d’extension du musée lorrain à Nancy.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la métropole du Grand Nancy. Action en reconnaissance de droits
Le tribunal examinera le 3 décembre sa première action en reconnaissance de droits. Elle est relative à la taxe d'enlèvement des ordure ménagères ...
Suspension des arrêtés municipaux autorisant la réouverture des commerces non-alimentaires.
Arrêtés municipaux autorisant la réouverture des commerces non-alimentaires sur le territoire de leur ville.
Le tribunal suspend les arrêtés des maires de Contrexéville, de Longwy et de Saint-Max autorisant la réouverture des commerces non-alimentaires su ...
Covid 19 : cas de la fête foraine d’automne au parc de la Pépinière
Par une ordonnance du 28 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de l’association Fédération des forains qui demandai ...
Interdiction de rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes
Référé liberté du 1er octobre 2020
Port du masque obligatoire à Nancy
Référé liberté du 14 septembre 2020
Bilan d'activité 2019
Retrouvez les chiffres concernant l'activité du tribunal administratif de Nancy
Contrat de délégation de service public
pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l’exploitation de Grand Nancy Thermal.Par une ordonnance du 6 juillet 2020, le j ...
Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative
Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgenceFiche pratique à jour sur les reports de délais et les adap ...
Coronavirus
Organisation du tribunal
Urbanisme : Projet de la place Thiers
Projet de la place Thiers
Audience de rentrée solennelle
de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy
Rentrée littéraire au tribunal
du vendredi 13 au dimanche 15 septembre 2019
Pour la deuxième année consécutive, le tribunal administratif de Nancy accueille le Livre sur la Place
Marché de production d'oeuvre artistique du projet Artem
Par un jugement du 27 août 2019, le tribunal administratif de Nancy a enjoint à la métropole du Grand Nancy de reprendre ses relations contractuel ...
Une nouvelle présidente au tribunal administratif
Mme Corinne LEDAMOISEL est nommée présidente du tribunal administratif de Nancy au 1er mai 2019
Exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire d'Einville-au-Jard
Dans son jugement du 9 avril 2019, le Tribunal administratif a sursis à statuer pour permettre au préfet de Meurthe-et-Moselle de régulariser le v ...
Heures supplémentaires des sapeurs-pompiers de Meurthe-et-Moselle
Jugements du 19 mars 2019
Bilan d'activité 2018
Retrouvez le bilan concernant l'activité du tribunal administratif de Nancy
Nouveauté : affichage des rôles sur écran
au tribunal
Citoyenneté d'honneur et hommage décernés à Marvan Barghouti
deux délibérations des conseils municipaux de Vandoeuvre-les-Nancy et de Villerupt annulées par le Tribunal administratif de Nancy
Refus de conservation de gamètes après décès du donneur
L’époux de M. R., atteint d’un cancer, avait réalisé, en février 2017, un dépôt de gamè...
Télérecours citoyens
Ouverture le 30 novembre 2018 d'un nouveau téléservice devant le juge administratif