Le tribunal administratif de Nancy se mobilise pour le DuoDay
Qu'est-ce que le DuoDay ?
Plein succès pour la NUIT DU DROIT 2021
Incontestablement, la NUIT DU DROIT 2021 a été un plein succès.
Nuit du Droit 2021 à Nancy : Procès administratif fictif
Le tribunal de la Nuit du Droit s'est prononcé : Les coqs, poules et autres volailles de la commune de Bassecourt pourront continuer à chanter en ...
Le 4 octobre 2021, les juridictions administratives nancéiennes, la faculté de droit de Nancy, le barreau de Nancy et l'Institut Régional d'Admini ...
Audience littéraire de rentrée au tribunal
À l'occasion de la 43ème édition du Livre du la Place.Le tribunal administratif de Nancy a souhaité être partenaire, pour la troisième fois, du « ...
Le livre sur la place
L'accès aux conférences du Livre sur la Place à l'intérieur du tribunal est soumis au pass sanitaire et au port du masque obligatoire
Nancy Thermal : Résiliation du contrat de concession conclu avec la société Grand Nancy Thermal Développement.
Nancy Thermal : Le tribunal administratif résilie le contrat de concession conclu avec la société Grand Nancy Thermal Développement.
CCI 54 : Rejet du recours sur la gestion des ports lorrains
Le tribunal administratif de Nancy rejette le recours des membres du groupement CCI 54 sur la gestion des ports lorrains
Le tribunal annule la décision d'abattage de deux sangliers
Le tribunal annule l'abattage de deux sangliers
L'année 2020 en quelques chiffres clés
L’année 2020 restera marquée par la crise sanitaire qui a frappé notre pays et plus particulièrement notre région. En dépit de l’anxiété et des co ...
Le vice-président du Conseil d’Etat en « télé-visite » dans les juridictions nancéiennes
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, a effectué une « télé-visite » du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel de ...
Le tribunal valide les résultats du second tour des élections municipales de Laxou
Le tribunal administratif rejette la protestation présentée par la maire sortante de la commune de Laxou, contre le second tour de scrutin pour le ...
Couvre feu avancé à 18 heures en Meurthe-et-Moselle : le juge des référés rejette le recours
Le tribunal administratif rejette le recours en référé formé contre le couvre-feu avancé à 18 heures en Meurthe-et-Moselle
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la métropole du Grand Nancy
Dans le cadre d'une action de reconnaissance de droits le tribunal a jugé la délibération de la métropole du Grand Nancy arrêtant le taux de la ta ...
Télérecours et Télérecours citoyens
Evolution des règles de présentation dans Télérecours et Télérecours citoyensChangements au 1er janvier 2021
Musée Lorrain : le tribunal annule l'autorisation de travaux de restauration et d’extension du musée.
Travaux de restauration et d’extension du musée lorrain à Nancy.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères de la métropole du Grand Nancy. Action en reconnaissance de droits
Le tribunal examinera le 3 décembre sa première action en reconnaissance de droits. Elle est relative à la taxe d'enlèvement des ordure ménagères ...
Suspension des arrêtés municipaux autorisant la réouverture des commerces non-alimentaires.
Arrêtés municipaux autorisant la réouverture des commerces non-alimentaires sur le territoire de leur ville.
Le tribunal suspend les arrêtés des maires de Contrexéville, de Longwy et de Saint-Max autorisant la réouverture des commerces non-alimentaires su ...
Covid 19 : cas de la fête foraine d’automne au parc de la Pépinière
Par une ordonnance du 28 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête de l’association Fédération des forains qui demandai ...
Interdiction de rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes
Référé liberté du 1er octobre 2020
Port du masque obligatoire à Nancy
Référé liberté du 14 septembre 2020
Bilan d'activité 2019
Retrouvez les chiffres concernant l'activité du tribunal administratif de Nancy
Contrat de délégation de service public
pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l’exploitation de Grand Nancy Thermal.Par une ordonnance du 6 juillet 2020, le j ...
Adapation règles de procédure devant la juridiction administrative
Règles de procédure devant les juridictions administratives du fait de l'état d'urgenceFiche pratique à jour sur les reports de délais et les adap ...
Coronavirus
Organisation du tribunal
Urbanisme : Projet de la place Thiers
Projet de la place Thiers
Audience de rentrée solennelle
de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy
Rentrée littéraire au tribunal
du vendredi 13 au dimanche 15 septembre 2019
Pour la deuxième année consécutive, le tribunal administratif de Nancy accueille le Livre sur la Place
