Mme Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Mme Pascale Rousselle, conseillère d’Etat, est nommée à partir du 1er septembre 2023,présidente de la cour administrative d’appel de Nancy
Le numéro 21 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
Retrouvez la dernière Lettre de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy e ...
Conférence-débat « Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy à l’épreuve de la médiation »
Le 29 juin 2023 le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nancy ont organisé conjointement, dans les locaux du tribunal, une ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
L'activité du tribunal administratif de Nancy est restée très soutenue en 2022. Cette année a été marquée par la poursuite de l’augmentation du co ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Signature d’une convention pour promouvoir la médiation en matière de fonction publique territoriale.
Les juridictions administratives nancéiennes et les centres de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle et des Vosges on ...
Les juridictions administratives nancéiennes sur la radio RCN
Qu’est-ce que la justice administrative ?
Les métiers de la justice administrative : thème de l’audience solennelle commune de la cour administrative d’appel et du tribunal administratif de Nancy
Les juridictions administratives nancéiennes ont tenu, le 10 février 2023, dans les locaux de la cour, leur troisième audience solennelle conjoint ...
Listes d'aptitude des commissaires enquêteurs
Retrouvez les listes d'aptitudes des commissaires enquêteurs pour l'année 2023
Journée d'Etudes
sur « L’office du juge administratif » à Nancy
Annulation de la sanction disciplinaire prononcée contre un inspecteur du travail
Par un jugement du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy annule la sanction disciplinaire de déplacement d’office de Monsieur Smith, ...
Audience d'installation au tribunal administratif de Nancy
Lundi 10 octobre 2022
Nuit du droit 2022 à Nancy : la judiciarisation de la vie publique
Le mardi 4 octobre 2022, les juridictions nancéiennes, judiciaires et administratives, vous invitent à découvrir le droit sous un autre jour et vo ...
Le livre sur la place au tribunal administratif
Le tribunal administratif a une nouvelle fois ouvert sa grande salle d’audience les 9, 10 et 11 septembre aux conférences données à l’occasion du ...
Un nouveau président au tribunal administratif de Nancy
M. Sébastien DAVESNE est nommé président du tribunal administratif à compter du 1er septembre 2022
Départ de la présidente du tribunal administratif, Mme Corinne LEDAMOISEL
Mme Corinne LEDAMOISEL, présidente du tribunal administratif de Nancy depuis le 1er mai 2019, a été nommée, par un d&ea...
L'année 2021 en quelques chiffres clés
L’activité du tribunal avait connu une relative baisse en 2020 du fait de la crise sanitaire. En 2021, le tribunal administratif de Nancy a jugé 3 ...
Le numéro 20 de la Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy est paru
Retrouvez la dernière Lettre de la Cour avec la jurisprudence des tribunaux administratifs de son ressort
Rencontre du vice-président du Conseil d’Etat avec les magistrats et les agents de greffe
Les 23 et 24 mai 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de la cour administrative d’appel et du t ...
Visite du vice-président du Conseil d’Etat aux juridictions administratives nancéiennes les 23 et 24 mai 2022
Monsieur Didier-Roland TABUTEAU se rendra à la cour administrative d’appel et au tribunal administratif de Nancy les 23 et 24 mai 2022...
Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie 2022
Le tribunal accueille l’exposition sonore de la Radio Caraïb Nancy (RCN)
Pour une justice plus accessible : parution de trois nouvelles plaquettes en FALC
Dans le cadre de sa mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, la justice administrative poursuit son engagement pour renforcer l’acc ...
Centre socio-culturel et cultuel à Custines : le tribunal valide le refus du permis de construire du maire
L’association Jeunesse solidaire du bassin de Pompey ne pourra pas construire le centre socio-culturel et culturel qu’elle projetait au Pré à Varo ...
Retour sur 5 années de médiation dans les juridictions administratives
communiqué de presse du Conseil d'Etat de ce jour
Allègement du protocole sanitaire au tribunal administratif
Et déroulement des audiences
Signature d'une convention de médiation
entre les juridictions administratives nancéiennes et l'Association Armédial.La cour administrative d’appel de Nancy et le tribunal administratif ...
Annulation des élections à la CCI de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle
Les élections aux CCI se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national entre le 27 octobre et le 9 novembre 2021. Elles ont eu lieu pour la ...
Annulation des élections départementales du canton de Verdun-1
Le tribunal administratif annule les opérations électorales des 20 et 27 juin 2021 des conseillers départementaux du canton de Verdun-1.Le tribuna ...
Le tribunal administratif de Nancy et l’Université de droit de Lorraine formalisent et développent leur partenariat
Pierre Mutzenhardt, président de l’université de Lorraine et Corinne Ledamoisel, présidente du tribunal administratif de Nancy ont signé le 11 jan ...
Equipement des véhicules par temps de neige à Gérardmer : arrêté du maire suspendu
Par ordonnance du 7 février 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a suspendu, à la demande du préfet des Vosges et dans l’a ...
