Liberté de réunion : le juge des référés rejette le recours.
TA de Nancy décision du 24 mars 2015 UNI c/ Université de Lorraine
L'association contre le golf de Longwy s'oppose à quatre délibérations de la communauté de communes d'agglomération de Longwy.
TA de Nancy 29 octobre 2013 (Association contre le Golf de Longwy)
Le tribunal rejette la demande d'arrêt du projet de construction d'un centre aqualudique à Saint Dié des Vosges
TA de Nancy 8 janvier 2013 (Centre Aqualudique Aqua Nova America)
