Interdiction de rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes
Référé liberté du 1er octobre 2020
Port du masque obligatoire à Nancy
Référé liberté du 14 septembre 2020
Contrat de délégation de service public
pour la conception architecturale et technique, la réalisation et l’exploitation de Grand Nancy Thermal.Par une ordonnance du 6 juillet 2020, le j ...
Urbanisme : Projet de la place Thiers
Projet de la place Thiers
Marché de production d'oeuvre artistique du projet Artem
Par un jugement du 27 août 2019, le tribunal administratif de Nancy a enjoint à la métropole du Grand Nancy de reprendre ses relations contractuel ...
Exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire d'Einville-au-Jard
Dans son jugement du 9 avril 2019, le Tribunal administratif a sursis à statuer pour permettre au préfet de Meurthe-et-Moselle de régulariser le v ...
Heures supplémentaires des sapeurs-pompiers de Meurthe-et-Moselle
Jugements du 19 mars 2019
Refus de conservation de gamètes après décès du donneur
L’époux de M. R., atteint d’un cancer, avait réalisé, en février 2017, un dépôt de gamè...
Permis de construire à Varangéville
Le tribunal administratif de Nancy annule, dans un jugement du 29 mai 2018, l’arrêté du maire de Varangéville en date du 24 novembre 2017 accordan ...
Interdiction des animaux sauvages dans les cirques à Joeuf
Le maire de Joeuf a pris le 24 juin 2016 un arrêté interdisant l’installation sur le territoire de la commune des cirques détenant des animaux sa ...
Non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (sécheresse de l'année 2015)
Le tribunal a examiné, le 20 février 2018, les requêtes de plusieurs communes qui contestaient l’arrêté interministériel du 22 novembre 2016 qui a ...
Le juge des référés rejette, par ordonnance de ce jour, le déféré du préfet de Meurthe-et-Moselle qui demandait la suspension de l'arrêté du maire ...
Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse de l’année 2015)
Le tribunal examinera, à l’audience du mardi 20 février 2018 (10 h 15), les requêtes des communes de Nancy, Méréville, Fléville-devant-Nancy, Esse ...
Arrêt de l'assistance respiratoire de la jeune Inès
La formation de trois juges des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête des parents d’une adolescente hospitalisée au CHRU ...
Commune de Saint-Ail
Commune de Saint Ail contre préfet de Meurthe-et-Moselle : légalité de l’intégration de la commune de Saint-Ail à la communauté de communes des Pa ...
Le tribunal rejette la demande de suspension des décisions d'autorisation des tirs de défense contre les loups.
Le tribunal administratif rejette les trois requêtes du groupement d’étude des mammifères de Lorraine tendant à la suspension des arrêtés des préf ...
Le tribunal rejette la demande de suspension de l'arrêté autorisant des tirs de défense renforcée sur le loup.
Le groupement d'études des mammifères de Lorraine a demandé la suspension de l'exécution de l'arrêté du pr...
Arrêt de l’assistance respiratoire de la jeune Inès B. : les juges du référé ordonnent une expertise.
Arrêt de l’assistance respiratoire de la jeune Inès B.: les juges du référé ordonnent une expertise.La form...
Plan de sauvegarde de l’emploi de la société Transdev Nancy
Délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois du 18 mai 2017.
Le juge des référés rejette la requête à fin de suspension de l’exécution de la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois du 18 mai ...
Annulation de la délibération approuvant la convention d'échange foncier entre l'ANDRA et la commune de Mandres-en-Barrois.
Le tribunal administratif annule la délibération approuvant la convention d'échange foncier entre l'ANDRA et la commune de Mandres-en-Barrois
Avantages spécifiques accordés à certains policiers en zone sensible
Le tribunal administratif de Nancy a rendu le 27 septembre 2016 une décision concernant les avantages accordés à certains policiers en zone sensible.
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine (CCIT) - ordonnance du 16 juin 2016
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette pour défaut d’urgence les requêtes des chambres de commerce et d'industrie territor ...
Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Lorraine
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette pour défaut d’urgence la requête de la chambre de commerce et d'industrie territori ...
Annulation de l'élection des deux conseillers départementaux du canton de Gérardmer
Le tribunal administratif de Nancy déclare démissionnaires d'office les deux conseillers départementaux du canton de Gérardmer (Vosges)
Etat d'urgence
Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy rejette la requête de la « Ligue des droits de l’homme et du citoyen » tendant à lever l’in ...
Annulation de l'élection des deux conseillers départementaux du canton de Saint-Mihiel
Le tribunal administratif de Nancy annule l’élection des deux conseillers départementaux du canton de Saint-Mihiel (Meuse)
Conférence de la direction du contrôle fiscal Est au tribunal administratif de Nancy
Visite de l'association des maires des Vosges au tribunal administratif de Nancy
Visite de l'association des maires des Vosges
Les élections du président et des vices-présidents de la communauté de communes du Pays du Saintois considérées comme inexistantes !
