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Centre socio-culturel et cultuel à Custines : le tribunal valide le refus du permis de construire du maire
L’association Jeunesse solidaire du bassin de Pompey ne pourra pas construire le centre socio-culturel et culturel qu’elle projetait au Pré à Varo ...
Annulation des élections à la CCI de Grand Nancy-Métropole Meurthe-et-Moselle
Les élections aux CCI se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national entre le 27 octobre et le 9 novembre 2021. Elles ont eu lieu pour la ...
Annulation des élections départementales du canton de Verdun-1
Le tribunal administratif annule les opérations électorales des 20 et 27 juin 2021 des conseillers départementaux du canton de Verdun-1.Le tribuna ...